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311 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Option binaire
Abonnés Instrument financier ou jeu de hasard ? Décision (UE) 2018/795 du 22 mai 2018
En prenant, le 22 mai 2018, une décision «d’interdiction temporaire de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail dans l’Union» (la «Décision 22/05/18»)1, l’Autorité européenne des marchés…
Septembre 2018
JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ?
L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 impliquera de nombreuses personnes publiques et ce, à différents titres. Ainsi, les contributions publiques sont évaluées à ce jour à 1,5 milliards d’euros.
La protection du secret des affaires
Abonnés Une harmonisation nécessaire mais limitée
Dans un environnement international, la croissance des entreprises innovantes passe notamment par le partage et la diffusion de connaissances et d’informations. C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à…
Métier
Credit manager, couteau suisse de la direction financière
Historiquement spécialisé dans la gestion du recouvrement de créances et l’analyse financière, le credit manager a ces dernières années élargi le champ de ses compétences pour devenir un acteur de la performance de l’entreprise. Un profil atypique…

Levées de fonds, prêts, échanges et paiements en cryptomonnaies
Abonnés Vers un régime dual de hard et de soft law
Première pierre d’une réglementation dédiée en matière de crypto-actifs, le projet de loi Pacte prévoit de réguler les levées de fonds en cryptomonnaies autour d’un régime de visa optionnel qui devrait être suivi d’un socle minimal de règles…
Stratégie
Une direction financière à la loupe…Klépierre
Réalisant plus de 60 % de son chiffre d’affaires à l’étranger, dont une partie en dehors de la zone euro, Klépierre est confronté à plusieurs problématiques financières, allant de la maîtrise du risque de change au pilotage des flux intragroupe, en…

Juin 2018
Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?
En France, comme à l’international, la compliance est aujourd’hui un sujet majeur pour l’ensemble des acteurs économiques. En renforçant en 2016 son dispositif anticorruption, la France s’est alignée sur les standards internationaux les plus…
Juin 2018
La compliance : désormais incontournable dans les opérations de fusion-acquisition
Concept d’origine anglo-saxonne, la compliance s’impose aux cibles françaises des opérations de fusion-acquisition et doit être intégrée dans toutes les étapes du processus de cession.
Juin 2018
La loi Sapin II à l’épreuve de l’international
La loi Sapin II vise à mieux lutter contre la corruption, notamment au niveau international par ses volets préventif et répressif avec toutefois des limites sur son rayonnement à l’étranger.
Juin 2018
La compliance au sein des entreprises : alerte et recueil de signalement
Depuis la loi Sapin II, les entreprises doivent se doter de canaux internes de signalement. Depuis le 1er janvier 2018, celles employant au moins 50 salariés doivent avoir une procédure de recueil des alertes afin de révéler ou signaler un crime ou…