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311 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Juin 2018
L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif anticorruption
Depuis le 1er juin 2017, les sociétés remplissant le double seuil de l’article 17 de la loi Sapin II sont soumises à l’obligation de mettre en place un programme de conformité, composé de huit mesures, parmi lesquelles figure un code de conduite…
Poste client
Premium De nouvelles parades à trouver face aux retards de paiement
Après plusieurs années d’améliorations significatives des pratiques de paiement au début des années 2010, plusieurs ratios stagnent désormais, alors même que l’arsenal juridique n’a cessé de se renforcer. De l’avis des spécialistes du poste clients,…
Loi Pacte
Abonnés Intérêt social, intérêt du groupe… où en sommes-nous ?
Inspiré des préconisations du rapport Notat-Senart, le projet de loi Pacte qui sera présenté au Conseil des ministres début juin, envisage d’introduire dans le Code civilla notion d’intérêt social, aux fondements jusqu’alors jurisprudentiels.
Table ronde
Belles perspectives en vue pour les produits de Bourse
Avec le retour de la volatilité, les produits de Bourse ont enregistré un excellent début d’année. Les transactions sont reparties nettement à la hausse. Les émetteurs comme les courtiers en ligne, les plateformes de trading ou les experts envisagent…
Produits de bourse
Le retour de la volatilité sur les marchés profite aux produits de Bourse
Après une année 2017 en demi-teinte, les produits de Bourse retrouvent les faveurs des investisseurs dans un contexte de corrections des marchés et de retour de la volatilité, atone l’année dernière. Le durcissement de la réglementation et les…
Marché
Assurance-vie : les supports à risque tirent la collecte
En 2017, la collecte sur les fonds en euros a été négative, l’essentiel de la progression des encours en Assurance-vie s’explique donc par la hausse des souscriptions sur les unités de compte. Une démarche liée à la baisse des rendements sur les…
Juridique
Abonnés Le marché du financement par la dette s’ouvre à de nouveaux acteurs
Le 3 janvier 2018, le marché du financement par la dette a été ouvert à de nouveaux acteurs alternatifs : les organismes de financement. Retour sur les grands axes de la réforme1.
Panorama du risque client
Premium Les sociétés de recouvrement de créances jouent sur tous les fronts
Profitant d’un contexte législatif favorable, le marché du recouvrement de créances poursuit son développement. Pour pleinement tirer profit de cette tendance, les acteurs multiplient les investissements, en particulier dans le digital.
Panorama du risque client
Premium Les sociétés d’informations financières profitent de la réglementation
Sous l’effet de réglementations récentes (loi Macron…) et à venir (RGPD), la diffusion de données financières et personnelles s’est trouvée ou va se trouver restreinte. Pour y faire face, les sociétés d’informations renforcent leur capacité à affiner…
Loi Pacte
Premium Le poste clients, futur grand perdant de la réforme ?
Annoncée comme le résultat d’une grande «consultation» menée notamment auprès des associations professionnelles et des syndicats représentatifs, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) pourrait ne pas…
