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997 résultats trouvés pour "PwC"
Abonnés L’affaire Parilease, une application anticipée de la réglementation relative aux dispositifs structurés ?
Le 3 mai 2023, le Conseil d’Etat a rendu une décision mêlant abus de droit et acte anormal de gestion. Cette décision, tout en stabilisant les conditions d’application de ces mécanismes dans un contexte international, invite également à s’interroger…
Fusions et d'acquisitions : recul des méga-deals
(AOF) - Le marché du M&A a baissé de 16% en volume, soit 53 473 transactions au niveau mondial, et chuté de 45% en valeur pour atteindre 2 547 milliards de dollars sur un an glissant, selon l'étude mondiale Global M&A Industry Trends, Mid year 2023…
INTERVIEW - Laure Châtillon, associée responsable de l’activité Evaluation et Modélisation chez PwC France et Maghreb
Premium « Malgré la volatilité accrue des marchés, la prime d’acquisition lors d’OPA reste stable »
Entretien avec Laure Châtillon, associée responsable de l’activité Evaluation et Modélisation chez PwC France et Maghreb.
FISCALITÉ
Le CbCR public entre en vigueur
Le CbCR public entre en vigueur Complétée par deux décrets, l’ordonnance transposant en droit français le Country by Country Reporting (CbCR) ou obligation de publication des données financières des entreprises pays par pays a été publiée au Journal…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
QPFC sur les dividendes et imputation des crédits d’impôt étranger : le débat n’est pas clos
Dans une décision du 7 avril dernier (1), le Conseil d’État est venu compléter sa jurisprudence relative à la nature de la quote-part de frais et charge (ci-après « QPFC ») sur les dividendes éligibles au régime mère-fille et la possibilité d’imputer…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Vers une nouvelle extension du taux réduit de QPFC de 1 % au profit des sociétés mères non-intégrées, par choix, percevant des dividendes de filiales intégrables établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Par une décision en date du 11 mai 2023 (1), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, sur le terrain de la liberté d’établissement, que l’ancien dispositif de neutralisation de la quote-part de frais et charges (ci-après « QPFC »), réservé…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Appréciation stricte des critères de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion (CE 3 mai 2023, n°434441, Sté BNP Paribas et autre)
Par une décision du 3 mai 2023 mentionnée aux tables, le Conseil d’Etat clarifie les conditions d’application de la procédure d’abus de droit prévue à l’article L.64 du Livre des procédures fiscales (« LPF ») et pose des garde fous contre…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Siège de direction effective d’une société et crédit d’impôt : quel traitement fiscal en cas de requalification d’un flux transfrontalier en flux domestique ?
Récemment amené à se prononcer sur l’éligibilité de dividendes perçus par un personne physique domiciliée en France au crédit d’impôt prévu par la convention fiscale franco-luxembourgeoise1, le Conseil d’Etat a apporté à cette occasion…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
L’impact en France des régimes étrangers relatifs aux sociétés étrangères contrôlées
En 2015, l’OCDE (1) a publié les rapports finaux sur le projet BEPS (2) et a recommandé l’adoption par les Etats de mesures fiscales visant à s’assurer que les entreprises payent leurs impôts dans les juridictions où leurs bénéfices et leur valeur…
Formation
Risque cyber : les directeurs financiers doivent monter en compétences
Face à l’augmentation du risque cyber et des budgets dédiés à la défense des entreprises, les directions financières s’investissent de plus en plus sur le sujet. Leur montée en compétences, qui passe notamment par une bonne compréhension des données,…
