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312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Décembre 2017
La structuration des droits pécuniaires des investisseurs : l’affirmation d’une vraie liberté
La société de libre partenariat (SLP) offre une batterie d’avantages indiscutables découlant d’un régime juridique qui s’est voulu extrêmement souple. C’est une société en commandite simple (SCS) qui échappe à beaucoup des contraintes…
Compliance
Abonnés La mise en place d’un programme de compliance est désormais incontournable
Les nouvelles obligations en matière de compliance, issues notamment de la loi Sapin 2 1, constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante avec notamment l’obligation de mise en œuvre…
Plan Entreprises
Premium Des consultations… et après ?
Le 10 décembre prochain s’achèvera la première phase de consultation du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises en vue de la rédaction du futur projet de loi «Transformation des entreprises». Six semaines d’entretiens…
Stratégie
Une direction financière à la loupe : Groupe Armor
Spécialisée dans les technologies d’impression, l’ETI nantaise Armor réalise 80 % de son chiffre d’affaires à l’international. Afin d’accompagner ce développement, sa direction financière a dû structurer ses outils et ses pratiques, de manière…
Activité de représentation d’intérêts dans les groupes de sociétés
Abonnés Qui doit déclarer ?
Les sociétés sont soumises au nouveau régime des représentants d’intérêts instauré par la loi dite «Sapin 2»1 qui modifie la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique2. Un décret d’application du 9 mai 2017 met en place un…
Panorama du risque client
Premium L’information d’entreprise profite à plein des nouvelles contraintes réglementaires
Afin de s’adapter aux évolutions législatives qui encadrent par exemple la collecte, le stockage et la diffusion des données, les entreprises recourent davantage aux sociétés d’information. Pour les accompagner plus efficacement, ces dernières…
Alertes professionnelles
Abonnés La CNIL actualise son autorisation unique (n° AU-004)
Outre l’obligation générale de prévention en matière de corruption et de trafic d’influence à l’attention des entreprises répondant à certaines conditions de taille (500 salariés au moins) et de chiffre d’affaires (plus de 100 millions d’euros), la…
Poste clients
Premium Retards de paiement : une amélioration contrastée
Tombés à 10,9 jours en moyenne, les retards de paiement en France sont à leur plus bas historique. Les pratiques sont néanmoins dissemblables et le manque à gagner reste considérable pour les TPEet les PME.
Innovation et transformation
Premium Le démarchage à l’heure de la digitalisation et des fintechs
La réglementation sur le démarchage reste une contrainte pour les fintechs en ce qu’elle fixe des règles strictes lors de l’entrée en relation. Au-delà, les récentes positions de l’ESMA sur MIF 2 et l’ordonnance du 4 octobre 2017 vont également…
Registre des bénéficiaires effectifs
Abonnés Parution du décret d’application relatif à la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs : des clarifications bienvenues
Depuis le 1er août 2017, les personnes morales et entités juridiques assujetties doivent déposer au greffe du tribunal de commerce, un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Toutes les entités constituées avant cette date ont jusqu’au…
