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312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Juridique
Premium Le régime de l’agent des sûretés enfin réformé
Sous l’effet d’une réforme entrée en vigueur le 1er octobre dernier, la gestion des sûretés intégrées dans un financement vient d’être simplifiée. Elle devrait ainsi favoriser le recours des entreprises au droit français dans le cadre des opérations…
Octobre 2017
Les mesures récentes de simplification du droit des sociétés
Alléger, moderniser, clarifier. Tels sont les maîtres mots des mesures, de portée et d’importance diverses, récemment adoptées en matière de droit des sociétés au travers de plusieurs ordonnances prises sur habilitation de la loi dite «Sapin II»1.
Octobre 2017
Les actualités de la rentrée 2017
Le renouveau institutionnel intervenu à l’issue des récentes élections présidentielles et législatives et le train des réformes annoncées en vue de moderniser l’économie du pays font souffler un vent d’optimisme et créent une dynamique nouvelle…
RSE
Le Medef publie un guide sur le reporting extra-financier
Le Medef publie un guide sur le reporting extra-financier Alors que, depuis le 1er septembre, l’ancien rapport RSE que devaient présenter les entreprises est remplacé par une déclaration de performance extra-financière, le Medef vient de publier un…
Le règlement intérieur de l’entreprise
Abonnés Un instrument juridique à ne pas sous-estimer
Bien que la mise en place de chartes d’éthique ou codes de bonne conduite l’ait mis au goût du jour, le règlement intérieur se limite bien souvent à un rappel de règles générales applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline sans…
Interview - Corso Bavagnoli, chef du service financement de l’économie, Direction générale du Trésor
Premium "Aucun autre pays que la France n’aura adopté un cadre législatif aussi abouti en matière de blockchain."
"Aucun autre pays que la France n’aura adopté un cadre législatif aussi abouti en matière de blockchain." Alors que le gouvernement a été habilité par la loi Sapin 2 à légiférer sur le cadre juridique de la blockchain, la Direction générale du Trésor…
Assurance-vie
Premium Un avenir menacé ?
Alors que le gouvernement s’apprête à modifier la fiscalité de l’assurance-vie, la collecte est déjà en fort retrait depuis le début de l’année en raison de l’adoption, fin 2016, de la loi Sapin 2. Craignant un gel de leurs avoirs, les épargnants ont…
CNIL
Abonnés L’autorisation unique pour les traitements de données à caractère personnel résultant de la loi Sapin 2 enfin applicable !
Par une délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 (publiée au Journal officiel le 25 juillet 2017), la CNIL a amendé l’autorisation unique n° AU-004 encadrant les dispositifs d’alertes professionnelles. Ces modifications, très attendues des…
Juridique
Premium Libor : la justice américaine revient à la charge en France
La justice américaine vient de déclencher des poursuites contre deux cadres de la Société Générale dans l’affaire du Libor. Les cadres des grands groupes s’inquiètent de cette justice apparemment sans frontières ni limites.
Ordonnance du 4 mai 2017
Abonnés Une modernisation satisfaisante ?
Prise en application de la loi «Sapin 2», l’ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 «portant diverses mesures facilitant la prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés» vise à la modernisation et à la simplification de la…
