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722 résultats trouvés pour "Référé"
Réglementation
Premium Ce que les textes d’application de MICA apportent à la réglementation MIF
Les textes d’application de MICA ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce règlement applicable aux crypto-actifs, mais ils présentent en outre l’intérêt d’éclairer certains des concepts communs avec la…
Dette émergente : les ETF sous-performent nettement les fonds gérés activement
Selon IVO Capital Partners, les ETF ne sont pas le meilleur véhicule pour tirer parti des rendements offerts par la dette corporate émergente. Seule une gestion active permettrait de profiter des spécificités de cette classe d’actifs comme l’indique…
Abonnés L’expert désigné en application de l’article 1843-4 peut obtenir, en référé, les documents nécessaires à l’exécution de sa mission
A l’occasion d’un arrêt récent, la chambre commerciale de la Cour de cassation a complété sa jurisprudence sur les modalités de détermination des droits sociaux en présence d’un expert intervenant dans le cadre de l’article 1843-4 du Code civil.
Abonnés L’application de la connectivité comptable applicable aux tests de dépréciation des actifs en IAS 36
Dès 2020, l’IASB[1] demandait aux entreprises d’incorporer le risque climatique dans les états financiers, l’interconnectivité « Comptabilité/Durabilité » est désormais un enjeu de normalisation crucial pour les entreprises.
Abonnés Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.
Mirabaud : "les stratèges de Wall Street s'attendent à une croissance ralentie en 2025"
(AOF) - Après deux années consécutives de hausse de plus de 20 % de l'indice S&P 500, les stratèges de Wall Street s'attendent à un ralentissement de la croissance en 2025. Des bénéfices solides et une croissance économique américaine résiliente…
Les marchés américains attendent Santa
(AOF) - Les marchés américains sont attendus proches de l’équilibre avec un biais positif en cette veille de Noël. La hausse des taux longs se poursuit même si elle ralentit : le rendement du 10 ans américain gagne 2 points de base à 4,61%. Du côté…
Alstom, Latecoere, Voltalia... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris
(AOF) - Alstom Alstom a annoncé avoir reçu deux nouvelles commandes de deux clients européens, dont l'identité n'est pas divulguée, pour un montant total d'environ 760 millions d'euros, au cours du mois de décembre 2024. La première commande d'une…
