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113 résultats trouvés pour "Expatriation"
Immobilier
Abonnés Expatriation et vente de la résidence principale : quelle exonération ?
Lors d’une expatriation, il est fréquent qu’un contribuable cède sa résidence principale. La vente effective est souvent conclue postérieurement au départ de France. Pendant longtemps, ceci a fait obstacle à l’exonération réservée à la vente d’un tel…
Mobilité internationale
Abonnés Aspects de droit du travail et de protection sociale liés au Brexit
Le 1er février 2020, le gouvernement britannique interdisait aux marins bretons et normands l’accès à l’espace de pêche de la zone anglo-normande de Guernesey. Ainsi se manifestaient pour la première fois, et bien avant l’expiration de la période…
Mobilité internationale
Abonnés Protection du patrimoine du dirigeant d’entreprise à l’international
La mondialisation et la construction européenne se sont traduites par un accroissement des flux de personnes et de capitaux à travers le globe. A titre d’exemple, le nombre de Français établis à l’étranger en 2018 était estimé à 2 millions(1) tandis…
Mobilité internationale
Abonnés Quels impacts sur les droits à retraite des salariés en situation d’expatriation ?
Les situations d’expatriation soulèvent des questions sur les impacts en matière d’acquisition de droits à retraite pour les salariés concernés. Si en pratique, les entreprises déploient dans le cadre de leur politique d’expatriation un…
Fiscal
Abonnés Mobilité internationale, épisode 1 : résidence fiscale et imposition de la rémunération
Le 22 novembre 2019, Fidal Paris organisait «la matinale de la mobilité internationale» avec le récit de l’histoire de Fred l’expatrié. Lors de cet évènement était réuni l’ensemble des spécialités ayant vocation à commenter les diverses…
Baromètre
Les chantiers des directeur financiers en 2020
Après une année 2019 placée sous le signe de la croissance, les directeurs financiers interrogés par Option Finance restent confiants pour 2020. Un optimisme qui devrait se matérialiser par l’augmentation des investissements réalisés par leur…
Fiscalité
Premium La domiciliation fiscale des grands patrons dans le viseur de Bercy
Pour éviter un nouveau scandale Carlos Ghosn, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de clarifier les règles de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises. Mais cette mesure risque d’être inefficace et de nuire à…
Union Européenne
Abonnés L’imbroglio du Brexit
Alors que les négociations entre le gouvernement britannique et l’UE se poursuivent sous haute tension, aucune des questions que pose actuellement le Brexit n’est résolue. Il convient donc, aujourd’hui encore plus qu’hier, de s’interroger sur les…
Etude
Les Britanniques restent les principaux acquéreurs étrangers non résidents
Les Britanniques restent les principaux acquéreurs étrangers non résidents Selon la onzième édition de l’Observatoire BNP Paribas International Buyers publiée en juin, le marché des acquéreurs étrangers de biens en France a encore progressé en 2018…
CVAE
Abonnés Prix de transfert et avantage en nature : le débat rebondit
Une décision récente du tribunal de Montreuil relative à la non-refacturation de la CVAE dans le prix jette le trouble.
