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5788 résultats trouvés pour "Loi"
Abonnés E-invocing & e-reporting : facture électronique, le temps de l’action
Après de multiples décalages et ajustements sur les fonctionnalités de la plateforme technique proposée par le gouvernement (portail public de facturation), le communiqué de presse du ministère des Finances du 15 octobre 2024, ainsi que les fiches…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
Sienna IM propose un quatrième fonds hybride dédié à l'épargne salariale et l'épargne retraite
(AOF) - Après le lancement réussi de trois stratégies hybrides, Sienna Investment Managers a annoncé le lancement de Sienna Sélection Actifs Privés, un nouveau fonds hybride conçu pour accompagner les épargnants dans la constitution d’une épargne de…
GOUVERNANCE
Abonnés Private equity, restructurations… les nombreux usages des golden shares
Réunies sous le terme générique de golden shares, les actions de préférence et actions spécifiques se démarquent des actions ordinaires par les privilèges qui y sont rattachés. Les actions de préférence sont notamment utilisées dans le private equity…
Finance durable
Le Parlement européen a approuvé le report des directives CSRD et CS3D
Les eurodéputés ont approuvé le 3 avril la proposition de la Commission européenne de reporter deux directives du « Pacte vert », celle relative à la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) et celle sur le devoir de vigilance…
Trésorerie
Premium Cycle order-to-cash : comment repenser la gestion des postes client et fournisseur
Il devient essentiel d’optimiser la gestion du poste client ou fournisseur pour maîtriser la trésorerie et piloter son besoin en fonds de roulement. Côté clients, la digitalisation permet, avec le recours à l’assurance-crédit, d’améliorer le…
