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1112 résultats trouvés pour "OCDE"
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Bénéficiaire effectif fiscal : de (l’extrême) exigence de la preuve (à propos de CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 22MA01511, Sté Planet)
Bénéficiaire effectif fiscal : de (l’extrême) exigence de la preuve (à propos de CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 22MA01511, Sté Planet) Statuant sur renvoi à la suite d’une importante décision du Conseil d’Etat, Sté Planet, en date…
Les avantages de la flexsécurité : une comparaison du Danemark et de la France
Le Danemark a fait depuis la fin des années 1990 le choix d’un modèle économique qui allie flexsécurité (flexibilité du marché du travail mais prise en charge du risque de chômage par le gouvernement) et dynamisme économique, avec, en particulier, un…
Abonnés L’intelligence artificielle en matière fiscale : amour fou ou mariage de raison ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des usages offerts par ce nouvel outil qui génère fantasmes, risques et opportunités, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Elle…
Axa France propose un 1er fonds ELTIF 2 aux clients de son réseau
Afin d’accompagner le mouvement de démocratisation du non coté découlant de la Loi Industrie Verte, Axa France lance son 1er fonds Eltif 2.
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE) et confirme la décision de la Commission européenne selon laquelle deux rulings fiscaux émis par les autorités irlandaises avaient conféré à…
Abonnés Le choix du mode de financement des filiales est-il encore fiscalement libre ?
Il y a 20 ans de cela, le Conseil d’Etat affirmait clairement par sa décision Andritz que le mode de financement d’une filiale, par injection de fonds propres ou prêt intragroupe, relevait de la liberté de gestion, seules les conditions économiques…
BFT IM intègre une trajectoire climat pour deux de ses fonds
(AOF) - BFT IM annonce l’intégration d’une trajectoire climat dans la stratégie d’investissement de deux de ses fonds, renommés BFT France Futur ISR Climat (petites et moyennes valeurs françaises) et BFT Crédit Opportunités ISR Climat (obligations…
OCDE : l’inflation globale chute pour atteindre 4,7% en août 2024
(AOF) - L’inflation en glissement annuel dans la zone OCDE, mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC), a chuté en août 2024 pour s’établir à 4,7 %, après 5,4 % en juillet. Cette baisse est due en grande partie à une diminution d’environ…
Abonnés Les avancées de la coopération fiscale internationale
L’ONU et le G20 avancent en parallèle sur le terrain d’une coopération renforcée en matière fiscale.
L’OCDE relève sa prévision de croissance pour la France en 2024
(AOF) - "L’économie mondiale se trouve à un tournant, avec une croissance qui s’est avérée résiliente au premier semestre de 2024 et une inflation en recul, mais d’importants risques subsistent". C’est ce qu’affirme l’OCDE dans la dernière édition de…
