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808 résultats trouvés pour "TVA"
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Comment faire évoluer les engagements fiscaux souscrits ?
Dans le contexte économique actuel, il est de plus en plus compliqué pour les promoteurs de respecter les engagements et délais imposés en matière fiscale. Focus sur les options pouvant permettre de faire évoluer les engagements souscrits.
Entreprises
Premium Facturation électronique : l’Etat restreint le rôle de son portail public
Faute de temps et de budget, le gouvernement renonce à faire du portail public de facturation (PPF) une plateforme de facturation. Si l’annonce par Bercy a fait grand bruit, il n’en demeure pas moins que le PPF continuera de jouer un rôle essentiel…
Du pivot monétaire au tournant budgétaire ?
S’il est naturellement trop tôt pour faire le bilan d’un exercice qui vient tout juste d’entrer dans son dernier trimestre – ultime ligne droite qui pourrait encore réserver quelques surprises, entre une situation au Proche-Orient loin d’être…
La crise immobilière enterrera-t-elle les rêves de prospérité de la Chine ?
Le modèle chinois est en transition. Faire évoluer le régime de croissance, basé sur une production manufacturière intensive en main-d’œuvre et sur l’attraction de technologies étrangères, vers une économie axée sur l’innovation tirée par la…
Abonnés La piste d’audit fiable : 10 ans après, une obligation durable
L’obligation de fiabilisation des factures au moyen d’une piste d’audit, instaurée il y a plus de dix ans, demeure un enjeu crucial pour les entreprises, que les évolutions législatives récentes en matière de facturation électronique viennent…
Premium Entreprises : des hausses d’impôts tous azimuts
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoira un impôt supplémentaire sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pour toutes les entreprises, les cotisations patronales seront alourdies sur les bas…
Premium Marcus Schmidbauer, Kramer Levin : « Les mesures évoquées actuellement à l’encontre des entreprises pourraient refroidir les velléités d’embauche. »
Les diverses pistes d’économies auprès des entreprises étudiées actuellement par le gouvernement Barnier seraient un poids supplémentaire pour le tissu économique français, souligne Marcus Schmidbauer, associé chez Kramer Levin.
Abonnés Les commissions perçues en fonction du succès d’une opération de M&A peuvent-elles être exonérées de TVA ?
L’article 261 C du CGI issu de la directive européenne 2006/112/CE (art. 135 f 1), exonère de TVA l’ensemble des opérations sur titres, y compris leur négociation, à l’exception des opérations de garde et de gestion.
Faire de la CSRD un atout commercial
Nous y sommes donc. C’est bien dès la fin de cette année, lors de la clôture des comptes 2024, que beaucoup d’entreprises seront soumises aux obligations déclaratives de la directive CSRD, nécessitant une collecte d’informations parfois lourde…
Abonnés TVA : parahôtelier
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires des nouvelles conditions de taxation à la TVA des locations de locaux meublés à usage d’habitation avec services. Ils contiennent plusieurs passages suffisamment tranchés et inconditionnels…
