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63 résultats trouvés pour "Exit tax"
Directive anti-évasion fiscale
Abonnés Une première harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe, mais ce n’est pas l’ACCIS
Après seulement six mois de négociation mais au prix de quelques aménagements par rapport au projet initial, les Etats membres de l’UE ont adopté la directive anti-évasion fiscale le 12 juillet 2016.
Bulle de la City et place de Paris
Bulle de la City et place de Paris Le Brexit a déclenché le dégonflement de la bulle de la City. Un pschitt plus qu’une explosion, puisque les premiers effets ont été violents, mais limités dans le temps. Pour des raisons plus politiques que…
Exit tax
Abonnés La liberté d’établissement étendue à la Suisse ?
Revenant sur une jurisprudence que l’on pensait établie, le Conseil d’Etat saisit la CJUE d’une question préjudicielle afin de savoir si le «droit d’établissement à titre d’indépendant» prévu par les accords de Luxembourg conclus en 1999 entre l’UE…
Lutte contre la fraude fiscale
Abonnés Vers un renforcement de l’exit tax ?
La proposition de directive de la Commission visant à lutter contre la fraude fiscale comporte un chapitre consacré à l’exit tax. Son adoption en l’état conduirait à un renforcement notable de cette imposition.
Exit tax et sociétés à prépondérance immobilière
Abonnés Une clarification nécessaire
Le dispositif d’exit tax, qui vise les contribuables quittant la France avec des titres porteurs de plus-values, est prévu à l’article 167 bis du CGI. Dans sa rédaction antérieure à la réforme des plus-values (loi de finances pour 2014, art. 17), cet…
Convention Fiscale
Abonnés Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l’autre porte vers l’Asie
La loi d’approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
Directives anti-évasion fiscale et country-by-country reporting
Abonnés L’Union européenne à l’heure du projet BEPS, ou en avance ?
A la suite des travaux de l’OCDE, la Commission européenne a présenté en janvier un «paquet» fiscal destiné à apporter une réponse européenne coordonnée au problème de l’évasion fiscale.
Impôts
Premium Les principaux changements pour 2016
Outre une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu pour les contribuables les plus modestes, sont également revues les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt. Désormais l’essentiel devra se faire par Internet. Les autres mesures…
Expertise
Premium Opleo Avocats - Le conseil patrimonial au service des hommes et femmes clés de l’entreprise
Le cabinet Opleo Avocats exerce son activité autour du droit patrimonial et se focalise prioritairement sur les personnes clés de l’entreprise : entrepreneurs, cadres dirigeants ou encore business angels. Sa méthode : appréhender le dirigeant dans sa…
Mai 2015
Transfert du siège social : un régime facilité mais pas totalement neutre
Au sein de l’Union européenne, le droit communautaire consacre le principe de la liberté d’établissement. Ainsi, «les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un État membre dans le territoire d’un autre État membre sont…
