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1273 résultats trouvés pour "Fraude"
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Prescription allongée : lecture extensive de la notion d’utilisation d’un compte bancaire étranger
L’obligation de déclaration des comptes « ouverts, utilisés ou clos à l’étranger » ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire ou sur lesquels il dispose d’une procuration, mais sur tous les comptes qu’il a utilisés…
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit : l'incertitude demeure
Si le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu le 21 mars 2024 un nouvel avis confirmant l’absence de montage artificiel dans le cadre d’une opération de réduction de capital par voie de rachat-annulation de titres (affaire n° 2023-07), les…
Thales, plus forte baisse du CAC 40 à la clôture du vendredi 6 décembre 2024
(AOF) - Thales (-0,25% à 141,80 euros) Le groupe de défense a terminé en zone négative. Le titre recule de 8% depuis un mois mais avance de près de 6% depuis le début de l'année. Il y a deux semaines, l'action du groupe de défense avait reculé après…
Thales, plus forte baisse du CAC 40 à la mi-séance du vendredi 6 décembre 2024 -
(AOF) - Thales (-0,14% à 141,95 euros) Le groupe de défense est l'unique valeur de l'indice CAC 40 en zone négative. Le titre recule de 7% depuis un mois mais avance de 6% depuis le début de l'année. Il y a deux semaines, l'action du groupe de…
Premium Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée
Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, qui permettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de…
Premium Facturation électronique : la réforme provoque une restructuration du marché
Renonçant à faire de son portail public de facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation, le Gouvernement change la donne pour de nombreuses entreprises – en particulier les plus petites – mais aussi pour les acteurs du marché de la facture…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crypto-actifs : en attendant MiCA
L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, deux ordonnances du 15 octobre marquent un nouvel acte d’harmonisation juridique en matière de…
PLFSS 2025 : les acteurs du jeu en ligne dénonce la surtaxation retenue en CMP
(AOF) - La surtaxation du secteur des jeux, rejetée à l’Assemblée, a été retenue par les parlementaires dans la version du PLFSS (budget de la Sécu) 2025 votée en commission mixte paritaire (CMP, article 9 ter B). L’Afjel (Association Française des…
A suivre aujourd'hui... TotalEnergies
(AOF) - TotalEnergies a pris connaissance de l'interview de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie et du Climat, parue le 25 novembre dans Le Parisien. TotalEnergies souhaite apporter des clarifications…
France : mise au point de TotalEnergies sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
(AOF) - TotalEnergies a pris connaissance de l'interview de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie et du Climat, parue le 25 novembre dans Le Parisien. TotalEnergies souhaite apporter des clarifications…
