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5788 résultats trouvés pour "Loi"
Abonnés Déductibilité fiscale des dépréciations de créances : éclaircie en vue ?
Une récente décision du Conseil d’Etat retient que la règle excluant la déductibilité des abandons de créances ne s’applique pas systématiquement à la dépréciation d’une avance en compte courant puisque cette dernière ne constitue pas une aide.
Abonnés Développement de l’autoconsommation d’électricité : quels leviers de financement ?
L’autoconsommation, dont l’autoconsommation collective (ACC), traverse une période complexe, portée à la fois par des textes favorisant son développement et de sévères coupes, notamment dans les mesures de soutien.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025
Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025 La loi de finances pour 2025 (articles 55 à 58), s’inspirant de propositions faites par l’Inspection générale des finances en mars 2024, a aménagé le dispositif du crédit…
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
Immobilier d’entreprise
Premium Droits de mutation : comment faire face à la hausse
De nombreux départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payables lors d’un achat immobilier. Ils passeront de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Outre l’accélération du projet d’acquisition pour le finaliser avant la…
Edenred, Saint-Gobain, Sanofi...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Amplitude Surgical Le spécialiste des technologies chirurgicales présentera ses résultats du premier semestre. Bilendi Le spécialiste des technologies et des services digitaux rendra compte ses résultats annuels. Entech Entech a publié ses…
Entech, Herige,Viridien...les valeurs à suivre demain à Paris -
(AOF) - Amplitude Surgical Le spécialiste des technologies chirurgicales présentera ses résultats du premier semestre. Bilendi Le spécialiste des technologies et des services digitaux rendra compte ses résultats annuels. Entech Entech a publié ses…
LDC : annulation de l'augmentation de capital réservée à Soccad 2
(AOF) - Le groupe LDC a annoncé le 4 mars dernier un projet d’augmentation de capital réservée à la société Soccad 2, société regroupant des salariés du groupe LDC. Pour permettre la souscription à cette augmentation de capital, Soccad 2 a décidé à…
Abonnés CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne
Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles…
Abonnés Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ?
Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des…
