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416 résultats trouvés pour "Procès"
Abonnés Droit à la preuve : l’admission de la preuve illicite tirée d’une clé USB personnelle du salarié non connectée à son ordinateur professionnel
Dans le prolongement de l’arrêt de l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) qui est venu admettre, pour la première fois dans le procès civil, la recevabilité de la preuve recueillie de manière déloyale ou illicite, la chambre sociale…
Abonnés Preuve du harcèlement moral : la Cour de cassation rappelle les conditions de recevabilité de l’enregistrement clandestin
Preuve du harcèlement moral : la Cour de cassation rappelle les conditions de recevabilité de l’enregistrement clandestin Depuis le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement en admettant la recevabilité,…
H2O AM trouve un accord avec le régulateur britannique
(AOF) - H2O AM a annoncé un accord avec le régulateur britannique FCA "permettant une sortie définitive des fonds cantonnés pour l’ensemble des porteurs". Cette "Final Notice" publiée aujourd’hui couvre les faits survenus entre 2015 et 2019 relatifs…
Les marchés américains dans le rouge : Tesla et Alphabet en repli
(AOF) - Les indices américains ont terminé dans le rouge, valeurs technologiques en tête. Très attendus les résultats de Alphabet et de Tesla ont été sanctionnés par les investisseurs. Les perspectives de marge du premier inquiètent et les profits du…
Intensification de la baisse à Wall Street : Tesla perd une roue
(AOF) - Les indices américains creusent leurs pertes, valeurs technologiques en tête. Très attendus les résultats de Alphabet et de Tesla sont sanctionnés par les investisseurs. Les perspectives de marge du premier inquiètent et les profits du second…
Deutsche Bank lanterne rouge du Dax 40
(AOF) - Deutsche Bank (-5,94% à 14,75 euros) occupe la dernière position de l’indice Dax 40, pénalisée par l’annonce d’une perte nette au deuxième trimestre qui éloigne de nouveaux rachats d’actions. Entre avril et juin, la première banque allemande…
Recul en vue aux Etats-Unis, Alphabet et Tesla en tête
(AOF) - Les marchés américains sont attendus dans le rouge, valeurs technologiques en tête. Très attendus les résultats de Alphabet et de Tesla sont sanctionnés par les investisseurs. Les perspectives de marge du premier inquiètent et les profits du…
Alphabet, Tesla, Visa... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street
(AOF) - Alphabet Alphabet, société-mère de Google, a présenté hier des profits plus solides qu'anticipé, mais ses prévisions de marge inquiètent. Au deuxième trimestre, le géant de l'Internet et du cloud a enregistré un bénéfice net de 23,62…
Rivian mis en cause pour vol de secrets commerciaux à Tesla
(AOF) - Rivian est attendu en baisse en pré-marché à Wall Street après que la menace d’un procès s’est précisée sur des accusations selon lesquelles il aurait encouragé d’anciens salariés de Tesla à voler à leur ex-employeur des secrets commerciaux…
Abonnés Décryptage des trois premiers arrêts de la nouvelle chambre 5-12
La cour d’appel de Paris a inauguré sa nouvelle chambre 5-12 dédiée aux contentieux émergents en matière de durabilité en rendant le 18 juin dernier trois décisions particulièrement attendues sur l’application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017…