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132 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Juridique
Abonnés La délivrance conforme, quelle preuve et quelle sanction ?
Le tribunal de commerce de Vienne du 21 janvier 2021 s’est récemment prononcé sur l’obligation de délivrance conforme du prestataire informatique « Désirade » qui s’est engagé auprès de son client à développer un logiciel spécifique. II a considéré…
L’analyse sociale
Abonnés L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées
L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats. Employé en qualité de conseiller du président du directoire au sein d’une banque,…
Social
Abonnés Le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle individuelle : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les dispositions de la convention collective qui réservent le bénéfice de l’indemnité de licenciement à certaines causes de licenciement peuvent-elles recevoir application en cas de rupture conventionnelle ?
Premium Les entreprises tentent de s’adapter
La hausse du prix des matières premières subie depuis près d’un an par les entreprises impacte leurs performances financières. Pour protéger leurs marges, elles optimisent leurs processus d’achats, revoient la planification de leurs commandes et…
Mars 2021
La délicate identification et prévisibilité des risques sociaux dans les opérations de cession
L’identification des risques en droit social dans les opérations de cession est le plus souvent un exercice délicat et difficilement appréhendable avec précision.
Analyse
Abonnés L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle
Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26 octobre 2020, le dispositif « Transitions collectives » dit aussi « Transco », est désormais, depuis le 15 janvier 2021, déployé sur l’ensemble du…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer l’organisation de leurs effectifs, tout en préservant la continuité de leur activité et un climat social autant que possible apaisé. Le nouveau régime de…
Les directions financières dans la crise
Servair cherche à maintenir le cap
Géant de la restauration aérienne, le Groupe Servair traverse depuis le début de la crise économique une sérieuse zone de turbulences. Pâtissant des difficultés rencontrées par les secteurs du tourisme, des transports et de la restauration mis à…
Les directions financières dans la crise
Vygon veut moderniser ses outils de gestion
Contrairement à beaucoup d’entreprises, Vygon (338 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019), fabricant de dispositifs médicaux, a vu son activité augmenter très fortement durant le confinement. Pour répondre à cette demande exceptionnelle, le…
Social
Abonnés Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement
Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service réalisée au sein de l’Union européenne sont régies par la directive CE 96/71 du 16 décembre 1996, modifiée en dernier lieu par la directive UE 2018/957…
