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808 résultats trouvés pour "TVA"
RÉGLEMENTATION
Facturation électronique : premières immatriculations des plateformes de dématérialisation
Facturation électronique : premières immatriculations des plateformes de dématérialisation Depuis la fin du mois d’août, les noms des premières immatriculations PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) commencent à tomber, parmi lesquels…
Novacyt récupère 12 millions de livres sterling de TVA au Royaume-Uni
(AOF) - Novacyt (+18,73% à 1,30 euro) annonce qu'elle a réussi à récupérer 12,2 millions de livres sterling (14,37 millions d'euros) de TVA auprès du HMRC, l’administration fiscale britannique. Le spécialiste de tests a déposé une demande de…
IT et Finance - Table ronde
Réglementation sur la facturation électronique : freins et opportunités
Les intervenants : Olivier Taligault, global mandate program lead, Basware - Mélanie Proth-Evangelist, senior product marketing manager e-invoicing, Yooz - Florent Faguer, responsable marketing – solutions paiements, Tessi - A l’heure des derniers…
IT et Finance - Expertise
Facturation électronique : un défi de conformité mondiale
Au-delà de la France, de nombreux pays en Europe et dans le monde légifèrent autour de la facturation électronique. Dans ce contexte, il est indispensable que les entreprises et en particulier celles qui opèrent à l’international mettent en place un…
IT et Finance - Expertise
Facturation électronique : quelles étapes de préparation pour une transition sereine ?
Alors que les échéances pour le passage obligatoire à la facturation électronique, désormais inéluctables, se rapprochent, les entreprises n’ont plus d’autres choix que de se mettre en ordre de marche. Pour mener à bien leur projet et s’assurer de sa…
Abonnés Taxe sur les salaires et subventions à caractère exceptionnel : à quand une position claire ?
La perception de subventions peut entraîner l’assujettissement à la taxe sur les salaires. Toutefois, pour certains contribuables, les critères permettant de déterminer si la taxe sur les salaires est due évoluent. C’est le cas pour les jeunes…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taxe sur les salaires
Les abandons de créance n’ont pas à être pris en compte pour la détermination du rapport d’assujettissement.
Abonnés Holdings animatrices : retours d’expérience en matière de TVA/TS
Dans un contexte de renforcement des contrôles de la part de l’administration fiscale ciblant spécifiquement les holdings, les entreprises doivent être éclairées sur les principaux leviers pour améliorer leur « besoin en fonds de roulement TVA/TS ».
Le Sénat propose une baisse ciblée de la fiscalité sur l’électricité
(AOF) - Après 6 mois de travaux, et plus de 140 personnes entendues, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a fait des propositions concrètes pour le pouvoir d’achat des Français, en baissant le prix et en le rendant plus stable à…
Fiscalité
Abonnés TVA à l’importation : une réelle simplification ?
Si la généralisation de l’autoliquidation à l’importation constitue une réelle mesure de simplification pour les importateurs, l’introduction d’une condition de propriété au droit à déduction peut soulever des difficultés sérieuses sur lesquelles…
