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8680 résultats trouvés pour "Code du travail"
Métier
Le directeur fiscalité monte en puissance dans les directions financières
Fortement dépendantes des évolutions législatives en matière fiscale, les missions des directeurs de la fiscalité en entreprise sont en constante évolution. Une situation qui contribue à l’attractivité d’un métier de plus en plus financiarisé : les…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Crédit Agricole : "Le taux d’inflation devrait accélérer en avril au Royaume-Uni"
(AOF) - Au Royaume-Uni, l’indice des prix à la consommation (CPI) a surpris favorablement pour le second mois consécutif. Il progresse de 2,6% sur un an au mois de mars contre 2,7% anticipé par le consensus et après 2,8% en février. L’inflation…
Abonnés Licenciement du salarié protégé : même s’il est autorisé par l’administration, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge judiciaire
Bénéficiant d’une protection exorbitante, le licenciement du salarié, porteur de mandat de représentant du personnel, est soumis à une autorisation préalable de l’administration du travail. Dès lors, son licenciement prononcé sur la base d’une…
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Analyse - Patrick Artus, Ossiam
Les Etats-Unis et la zone euro vont entrer en régime de « dominance fiscale »
Les Etats-Unis et la zone euro vont entrer en régime de « dominance fiscale » On doit distinguer deux régimes en ce qui concerne les relations entre la politique budgétaire et la politique monétaire. Le régime de « dominance monétaire » est…
Reagan contre Trump
Alors que la réponse des marchés est sans ambiguïté, la réaction encore timide du Parti républicain aux actions protectionnistes de l’exécutif américain peut surprendre. Seuls quelques sénateurs ont mené une tentative bipartisane pour reprendre à la…
Abonnés Etat de santé du salarié protégé et accord de performance collective : les premiers éclairages du Conseil d’Etat
Instauré par les ordonnances Macron, l’accord de performance collective (APC) est un dispositif qui permet, afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi, de substituer de…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Dossier partenaire Natixis IM
Perspectives Ostrum AM - mars 2025
Les vues mensuelles du marché d’Ostrum AM.
