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63 résultats trouvés pour "Exit tax"
Plus-values
Abonnés Avenant à la convention franco-allemande : un traitement des plus-values modifié
Un avenant daté du 31 mars 2015 apportera plusieurs modifications à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959, dont la dernière révision remontait au 20 décembre 2001. Les informations qui avaient jusqu’alors filtré laissaient à…
crédit-bail immobilier
Abonnés Levée d’option par une société de personnes
L’activité consistant à donner en sous-location un immeuble pris à bail dans le cadre d’un contrat de crédit-bail immobilier relève fiscalement de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Conventions fiscales
Abonnés Vers une américanisation et généralisation des clauses anti-abus ?
L’OCDE a publié des recommandations à destination des Etats concernant l’adoption de dispositions conventionnelles et de droit interne. Celles-ci visent notamment à exclure le bénéfice des conventions dans certaines situations.
Investissements immobiliers
Abonnés L’instructive réforme de la fiscalité italienne pour les sociétés foncières cotées
Rendu plus contraignant à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2013, le régime français des SIIC se positionne dans un environnement de plus en plus concurrentiel en Europe, comme l’illustre la récente réforme apportée au régime fiscal…
Novembre 2014
Mobilité internationale des personnes physiques - Le vrai défi ?
A l’heure où la question de l’exode des forces vives et de grands contributeurs au budget de la nation se pose toujours et justifie nombre d’articles et d’enquêtes, la logique voudrait que l’on examine les mesures à prendre pour les retenir et faire…
Transfert de résidence au Royaume-Uni
Abonnés Opportunités et enjeux
Le regain d’intérêt des entreprises françaises et de leurs salariés pour le Royaume-Uni s’avère justifié. Voici un état des lieux social et fiscal.
Exit tax
Abonnés Le régime fait peau neuve en 2014
La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté une série de modifications au régime de l’exit tax. Certaines vont dans le sens du durcissement, d’autres dans le sens de l’assouplissement et d’autres encore, dans le sens de la clarification.…
Avril 2013
L’émigration des personnes morales
L’alourdissement de la fiscalité française conduit les groupes à trouver des solutions pour payer moins d’impôts. Parmi ces solutions figure en bonne place le transfert du siège à l’intérieur de l’UE, qui entraîne de multiples conséquences…
Décembre 2012
Exit Tax - Des précisions pour les candidats à l’expatriation mais les complexités demeurent
Les commentaires du nouveau dispositif d’Exit Tax pour les particuliers viennent d’être publiés et mis en ligne sur le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFiP) le 31 octobre 2012.
Avril 2013
Réaliser ses gains à l’étranger : «Ciel, mon percepteur !»
Au Royaume-Uni, les gains de cession de valeurs mobilières sont imposés au maximum à 28 % ou exonérés avec le régime des «non-dom», chers aux impatriés. Les carried interest bénéficient en principe du même régime. Les Etats-Unis taxent à 15 % ou 20 %…
