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724 résultats trouvés pour "Référé"
NRJ Group : saisine du Conseil d'Etat pour annuler la mesure de l'Arcom
(AOF) - NRJ et NRJ 12 viennent de saisir le Conseil d’État en référé et au fond pour obtenir, respectivement, la suspension puis l’annulation de la mesure de pré sélection de l’Arcom du 24 juillet 2024 dans laquelle NRJ 12 ne figurait pas dans la…
Abonnés Aide d’Etat et principe de pleine concurrence : le juge européen refuse la réouverture des débats
La Cour de justice de l’Union européenne valide la décision de la Commission selon laquelle l’Irlande a accordé une aide d’Etat illégale à travers deux rulings déterminant les bénéfices de succursales.
Abonnés Expertise pour risque grave : l’audition des salariés requiert-elle l’accord de l’employeur ?
Dans le cadre de ses attributions, le comité social et économique (CSE) a la faculté de diligenter des expertises dans les conditions et selon les modalités déterminées par la loi. Régulièrement désigné, l’expert se voit ainsi reconnaître, sous le…
LFDE : "les marchés ont commencé à réduire les primes de risque spécifiques à la France"
(AOF) - "2024 verra plus de la moitié de l’humanité se rendre aux urnes. Les résultats des premiers scrutins ont souvent provoqué une panique boursière. En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale avant même que les résultats des élections…
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M Sport Solutions SRI
M Sport Solutions SRI L’économie du sport et du bien-être représente un chiffre d’affaires de 5 600 Md$ à l’échelle mondiale et affiche une croissance moyenne de l’ordre de 8 % par an, près de 2 fois supérieure à celle du PIB mondial. « Entre…
Ecofi : "la BCE dispose d’une marge de manœuvre ample pour baisser ses taux"
(AOF) - Sans surprise, la BCE a abaissé ses taux de 0,25% lors de sa réunion du 6 juin dernier. "Selon nous, et contrairement à ce que certains commentateurs avancent, il n'est pas si paradoxal de baisser ses taux, tout en rehaussant ses prévisions…
Abonnés Nullité d’une décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ?
Dans quelle mesure le dirigeant d’une SAS peut-il agir en nullité d’une délibération d’assemblée générale des associés ? Telle est la problématique posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu en sa chambre commerciale le 4 avril dernier. La…
Finance durable
Premium Banques : le green asset ratio remplit-il sa mission ?
Mis en place il y a trois ans pour évaluer l’engagement des banques en matière de durabilité, le green asset ratio, qui a pour point de référence la taxonomie verte européenne, est un indicateur intéressant mais incomplet. Quelques ajustements dans…
Assemblées générales
Premium Résolutions d’actionnaires : une arme qui s’émousse ?
Depuis quelques années, les actionnaires d’entreprises controversées n’hésitent plus à attaquer frontalement les dirigeants en déposant des résolutions liées à l’ESG au moment des assemblées générales. Aux Etats-Unis toutefois, le vent est en train…
Social
Abonnés Demande d’autorisation de licenciement du salarié protégé : l’absence d’habilitation peut être régularisée
Demande d’autorisation de licenciement du salarié protégé : l’absence d’habilitation peut être régularisée Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection légale afin de leur permettre d’exercer leurs…
