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744 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise
La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son démantèlement, a permis au carve-out d’être à nouveau sous les projecteurs. Il est donc particulièrement d’actualité de s’interroger sur sa pertinence…
distribution
ETF dans un PEA : de la diversification, sous réserve de sélectivité
Avec un large champ des possibles, y compris sur les actions internationales, loger des ETF dans un PEA peut, en théorie, permettre d’optimiser la diversification de cette enveloppe. Mais la sélection des trackers éligibles ne doit pas se limiter à…
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer l’urgente nécessité pour le législateur français de préciser les contours d’un régime fiscal visant à faciliter la concrétisation de ces opérations de…
LOI INDUSTRIE VERTE
Premium PER et assurance-vie : le private equity arrive dans les mandats de gestion
Dans le cadre de la loi industrie verte, un arrêté prévoit d’imposer une part de capital-investissement dans certains mandats de gestion en assurance-vie (UC) et PER. Cet élargissement des supports éligibles au private equity accompagne le…
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
Interview - Philippe d’Ornano, président de Sisley
Premium « Il est fondamental de mieux appréhender l’impact économique des transmissions d’entreprises »
Sujet crucial pour les entreprises familiales, la transmission est peu étudiée en France. Une situation qu’entend réparer la nouvelle chaire de l’université Paris-Dauphine sur les entreprises familiales, qui lui consacre une conférence lundi 4 mars…
Abonnés Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles
Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles 1. Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
Les entreprises invitées à une réflexion de fond sur le partage de la valeur
Faisant suite à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPV) est un dispositif encadré par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
