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238 résultats trouvés pour "Management package"
Dossier
La délicate gestion de la période précédant le closing des opérations de cession
La nécessité de gérer le temps parfois long de réalisation des opérations de cession peut impliquer la mise en œuvre de mesures visant à encadrer la liberté du management de la cible jusqu’au closing. En effet, ce dernier doit se limiter à une…
Abonnés Start-up et gouvernance, aspects pratiques et mécanismes juridiques
Le terme « gouvernance » ou en français « gouvernement d’entreprise » évoque plutôt l’univers feutré des conseils d’administration de sociétés cotées que le monde féerique des start-up et leurs licornes. Pourtant ce sujet répond à un vrai besoin des…
Abonnés Actualités AGA : plafond global à 9,09 % ou à 10 % ? L’ANSA donne son avis
Les modalités de calcul du plafond global de 10 % du capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles ne sont pas clairement définies par le Code de commerce. L’ANSA s’est positionnée : les actions à émettre ne sont pas à prendre au compte…
Point de vue
Les management packages à la lumière du droit social
Les management packages à la lumière du droit social Par Alice Mony, avocate associée, King & Spalding International LLP et Simon Dereix, avocat, King & Spalding International LLP Volet incontournable des opérations de capital-investissement…
Abonnés Management pack-age : le réalisme prime
Une récente décision du Conseil d’Etat, rendue dans une affaire de « management package », apporte d’utiles précisions sur le régime fiscal applicable à ce type de gains. Sans bouleverser les principes établis, le juge suprême confirme une ap-proche…
Abonnés La finance à impact, des intentions aux actes (juridiques) !
La fin de l’abondance et de l’insouciance, si elle semble un sujet redécouvert en cette rentrée, n’est en réalité rien d’autre que le résultat de la confrontation de nos économies occidentales et contemporaines à des maux bien connus du passé : les…
Fiscalité des entreprises
Premium Entre transparence, coopération… et répression
Après une période euphorique post-Covid 19, un ralentissement de l’activité M&A se dessine pour les prochains mois en raison du contexte économique et géopolitique. Mais les évolutions législatives et jurisprudentielles ne devraient pas manquer…
Dossier management package - Expertise
Les management packages : à la recherche de la cohérence perdue…
Les management packages : à la recherche de la cohérence perdue… Les récentes décisions sur le traitement fiscal des gains de package conduisent à dresser un état des lieux inquiet et à s’interroger sur le devenir de ces instruments pourtant…
Dossier management package - expertise
Actionnariat et fiscalité des entrepreneurs
Actionnariat et fiscalité des entrepreneurs Si le capital humain est plus que jamais décisif dans la réussite ou l’échec d’une aventure entrepreneuriale, l’incertitude sur les prélèvements obligatoires afférents aux retours sur investissement des…
Dossier management package - table ronde
Adapter les management packages au nouveau paradigme de la jurisprudence fiscale
Aligner les intérêts des investisseurs et de l’équipe dirigeante d’une entreprise, tel est l’objectif des management packages. Mais ces mécanismes d’intéressement au capital, prisés pour les opérations de LBO, tendent à se complexifier, notamment en…
