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Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques !
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques ! Le Président de la République Emmanuel Macron l’annonçait le 16 janvier 2024 : en matière de transitions écologique et énergétique, « le temps n’est plus aux annonces. Il est à faire, sur le…
L’histoire et l’avenir du marché des quotas carbone
L’histoire et l’avenir du marché des quotas carbone Les pays de l’UE sont engagés à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, respectant ainsi les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Le pacte vert pour l’Europe (Green Deal)…
Le marché carbone réglementé, comment ça marche ?
Le marché carbone réglementé, comment ça marche ? Le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre européen (SEQE-UE) a été renforcé récemment par deux directives : – la directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE…
Le marché volontaire du carbone : un marché appelé à une forte croissance dans les prochaines années
Le marché volontaire du carbone : un marché appelé à une forte croissance dans les prochaines années De plus en plus d’entreprises communiquent sur leur objectif d’être « Net Zéro ». Concrètement, l’atteinte de cet objectif repose sur des mesures de…
Mise en œuvre de projets de décarbonation et de transition énergétique : quelques exemples des multiples enjeux juridiques de ces projets
Mise en œuvre de projets de décarbonation et de transition énergétique : quelques exemples des multiples enjeux juridiques de ces projets Face aux défis majeurs que présentent la crise climatique, la crise énergétique et les réglementations de plus…
Le rôle du Comité Social et Economique en matière environnementale
Le rôle du Comité Social et Economique en matière environnementale Alors même qu’en pratique l’intérêt des représentants du personnel pour les sujets environnementaux peut parfois sembler limité, leur implication sur ces sujets ne cesse d’augmenter…
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ?
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ? Confronté aux réactions politiques et sociales croissantes, le géant de la gestion d’actifs Blackrock a fait le choix de rebaptiser ses efforts d’investissement « ESG » en «…
Recrutement
Les cabinets d’audit structurent des pôles dédiés à l’ESG
Si les cabinets d’audit et de transaction services se positionnent depuis quelques années sur les sujets extra-financiers, la mise en œuvre du reporting imposé par la directive CSRD accélère ce mouvement, avec à la clé de nombreux recrutements de…
Abonnés Proposition de directive sur les prix de transfert : les enjeux du caractère contraignant des Principes OCDE
La proposition de directive prix de transfert en date du 12 septembre 2023 (1), et dont l’entrée en vigueur est prévue à ce stade le 1 janvier 2026, prend acte de ce que le statut et le rôle des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de…
