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722 résultats trouvés pour "Référé"
ETF Innovations
3 questions à Marlène Hassine Konqui, directrice générale associée de BSD Investing
3 questions à Marlène Hassine Konqui, directrice générale associée de BSD Investing Qu’observez-vous de l’effervescence autour des ETF actifs ? Les ETF actifs, qui visent à surperformer leur indice de référence, ne sont pas nouveaux. Mais face au…
Interview
Premium Bénédicte Caron, Vice-Présidente de la Cpme : « La simplification administrative ressemble à une baignoire qui déborde »
Le futur projet de loi de simplification prévoit un bulletin de salaire plus concis. Une mesure dont la portée devrait être très limitée pour les entreprises.
"La réunion de la BCE ne devrait pas apporter de surprise" (Indosuez Wealth Management)
(AOF) - "La réunion de politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) d’avril ne devrait pas apporter de surprise", pose d'emblée Yaser Talbi, gérant de portefeuilles chez Indosuez Wealth Management. Depuis le mois de mars et la dernière…
ENTREPRISES
Premium M&A: les acheteurs reprennent le contrôle
Alors que le marché des fusions-acquisitions tourne au ralenti depuis plus d’un an et demi, les opérations qui ont tout de même lieu dans cet environnement économique perturbé intègrent désormais de plus en plus de clauses et mécanismes visant à…
Abonnés Retenue à la source de l’article 182 B du CGI et liberté de prestation de services
Par une décision du 16 février 2024 n° 468673 (Société Palomata), le Conseil d’Etat juge qu’une société déficitaire établie dans l’Union européenne peut utilement invoquer la méconnaissance de la liberté de prestation de services pour demander la…
Abonnés Parole d’expert, décision de juge et locked box
La survenance d’un litige sur la valeur des droits sociaux cédés rappelle l’importance des pouvoirs de l’expert désigné sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil. Les aléas afférents à cette procédure doivent inciter les parties à…
ESG
Abonnés La transposition de la directive CSRD : les enjeux du champ d’application et des conditions de vérifications
Un rapport de durabilité ESG est attendu pour les entreprises dépassant certains seuils. Une marche forcée pour les entités commerciales et financières, mais dans un calendrier progressif.
investisseur institutionnel - Carole Zacchéo, directrice des investissements et des placements, MAIF
Premium « Nous privilégierons les emprunts d’Etat cette année »
Créée en 1934 et premier assureur du secteur associatif, MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) couvre plus de 4 millions de sociétaires au travers de contrats d’assurance de biens, prévoyance, santé, épargne, etc. réalisant un chiffre…
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024 La loi de finances pour 2016 a introduit en France le CbCR fiscal en intégrant dans le Code Général des Impôts (« CGI »)…
Actualités
Confirmation jurisprudentielle de l’appréciation du point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a confirmé et précisé la position adoptée depuis un arrêt du 14 décembre 2022 selon laquelle le point de départ de l’action d’un constructeur contre un autre constructeur est la date à laquelle il a…
