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416 résultats trouvés pour "Procès"
Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en 2023 ?
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a connu ses premières applications et devrait être suivie prochainement par une nouvelle directive européenne.
Abonnés Enregistrements clandestins en entreprise : la Cour de cassation bouscule les règles relatives à la preuve déloyale
Enregistrements clandestins en entreprise : la Cour de cassation bouscule les règles relatives à la preuve déloyale Par une décision très attendue en date du 22 décembre 2023 1 , la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a opéré un…
Dossier
Abonnés Césure du procès civil : l’alliance du contentieux et de l’amiable
L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a créé plusieurs outils procéduraux parmi lesquels la césure du procès civil. Favorisant le règlement amiable des litiges, ce…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023. Ses termes devront être pris en compte dans les opérations et due diligences…
Safe fait condamner Neo medical en appel pour contrefaçon
(AOF) - Safe Orthopedics annonce que par un arrêt rendu le 26 janvier 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée en sa faveur dans le procès qui l’opposait aux sociétés Neo Medical SA (Suisse) et Neo Medical Sasu (France) (Neo Medical). Safe…
Droit pénal
Premium Greenwashing : le dirigeant peut-il être tenu pour responsable ?
Les dirigeants ignorent souvent que les allégations trompeuses sur les produits ou services sont sanctionnées pénalement, et encore davantage que leur propre responsabilité peut être engagée de ce fait. Or, ce risque s’est accru ces dernières années…
La Française AM : "la première baisse des taux de la Fed est imminente"
(AOF) - "La fourchette cible du taux de référence de la Fed restera inchangée entre 5,25 % et 5,50%", a expliqué François Rimeu, stratégiste senior chez La Française AM, en amont de la décision de politique monétaire aux Etats-Unis mercredi. Selon…
Abonnés Recevabilité de la preuve déloyale : la première décision après le revirement de l’assemblée plénière
Dans le prolongement du revirement qui vient d’être opéré par l’assemblée plénière le 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) en matière de recevabilité de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation fait, pour la première fois,…
Abonnés Quand le juge de l’impôt devient juge de la morale
L’assemblée plénière du Conseil d’Etat juge que les « punitive damages » infligés par un juge américain à un contribuable français sont des « sanctions pécuniaires et des pénalités de toute nature » non déductibles fiscalement conformément à…
Abonnés Recevabilité de la preuve déloyale dans le procès civil : le revirement de l’assemblée plénière
En matière de procès civil, les règles probatoires sont régies par les dispositions des articles 6 et 9 du Code de procédure civile en vertu desquelles chaque partie doit alléguer, au soutien de ses prétentions, les faits à même de les donner et doit…
