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808 résultats trouvés pour "TVA"
Arkema a signé des contrats long terme de fourniture d'énergie renouvelable aux Etats-Unis
(AOF) - Dans le cadre du déploiement de son plan climat, Arkema a signé des contrats long terme de fourniture d'énergie renouvelable pour ses sites de Calvert City (Kentucky), Beaumont (Texas), Chatham (Virginie) et West Chester (Pennsylvanie), ainsi…
Table ronde/IT et Finance
Report de la réforme sur la facturation électronique : impacts et opportunités
Le nouveau calendrier pour la mise en place de la réforme sur la facturation électronique est désormais entériné, avec des échéances comprises entre 2026 et 2027. Certes, ce report place désormais la France au pied du mur, notamment par rapport à la…
Expertise/IT et Finance
Yooz prépare les entreprises à la facturation électronique
Pour permettre aux entreprises de bien appréhender et préparer leur passage à la facturation électronique, Yooz met d’ores et déjà à leur disposition un nouveau portail collaboratif gratuit et continue par ailleurs d’investir dans le développement de…
Expertise/IT et Finance
Esker encourage les entreprises à anticiper la réforme sur la facturation électronique
Alors que le nouveau calendrier de la réforme sur la facturation électronique est désormais connu, Esker poursuit son travail d’information sur le sujet et encourage les entreprises à se préparer dès maintenant à la mise en place de cette…
Expertise/IT et Finance
Cegedim Business Services, un acteur engagé sur la facturation électronique
Partenaire historique des entreprises pour leurs projets de digitalisation des processus de facturation, d’achats, de paie et de performance RH, Cegedim Business Services les accompagne activement dans leur mise en conformité avec la réforme sur la…
Actualités
L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ?
L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ? Dans une récente affaire, le tribunal administratif de Paris s’est à nouveau opposé à la déduction de la TVA supportée en France par une…
Actualité
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA Une SCI avait donné en location des locaux à usage de bureaux pour une durée de neuf années. Cinq ans plus tard, le bailleur accepta la résiliation du bail,…
Fiscal
Abonnés Erreurs commises en matière de TVA
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire valoir un droit à restitution de la TVA qui lui a été facturée à tort par son fournisseur.
Les retombées inattendues de la facture électronique
La facture électronique (FE), obligatoire à compter de 2026 pour les entreprises (un an plus tard pour les PME), va changer bien des choses pour les entreprises et pour les finances publiques. Plus inattendu, elle va accroître considérablement la…
Dossier
Abonnés Déductibilité des management fees : quels enseignements du revirement de jurisprudence en faveur du contribuable ?
Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de direction sont-ils déductibles ? Par une décision du 4 octobre 2023 (1), le Conseil d’Etat infléchit une jurisprudence bien établie en considérant qu’un tel…
