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206 résultats trouvés pour "ANC"
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Nouvelles règles comptables de distinction entre dettes et autres fonds propres
En février 2025, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2024-07, qui précise les critères de distinction entre dettes et autres fonds propres aussi bien pour les comptes annuels que pour les comptes consolidés en règles…
Entreprises
Abonnés Du nouveau dans le traitement comptable des dettes et des capitaux propres
A l’issue d’une longue phase de consultation, l’Autorité des normes comptables a récemment adopté un règlement relatif à la distinction entre les dettes et les autres fonds propres, qui vient définir, clarifier ou harmoniser une série de notions et…
Abonnés Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction dettes/autres fonds propres
L’ANC a adopté le 6 décembre 2024 le règlement 2024-07 relatif à la distinction dettes et autres fonds propres applicable à compter des exercices ouverts au 1 janvier 2026.
Etats financiers
Premium Plan comptable général : de nouvelles règles entrent en vigueur
Fruit de plusieurs années de travaux menés par l’Autorité des normes comptables, la réforme du Plan comptable général s’applique pour les exercices ouverts en France à compter du premier janvier dernier. Les nouvelles règles vont se traduire par des…
Abonnés Fait générateur du chiffre d’affaires : des précisions comptables bienvenues
Le plan comptable général (le « PCG ») va prochainement introduire dans la réglementation comptable des précisions ayant déjà valeur doctrinale.
Abonnés Modifications apportées par le règlement ANC n° 2024-05
Le 24 décembre 2024, a été publié au Journal officiel de la République française le règlement ANC n° 2024-05, modifiant le règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés. Ce règlement, applicable obligatoirement et prospectivement aux…
Abonnés L’application de la connectivité comptable applicable aux tests de dépréciation des actifs en IAS 36
Dès 2020, l’IASB[1] demandait aux entreprises d’incorporer le risque climatique dans les états financiers, l’interconnectivité « Comptabilité/Durabilité » est désormais un enjeu de normalisation crucial pour les entreprises.
Abonnés Comptes consolidés en règles françaises : changements apportés par le règlement ANC 2024-05
Le règlement ANC 2024-05 apporte des évolutions en matière d’écart d’acquisition et de méthode alternative applicable aux regroupements d’entité sous contrôle commun applicable à compter de 2025.
Comptabilité
Premium IFRS 18 bouscule la présentation des états financiers
La norme comptable IFRS 18, qui vise à permettre aux investisseurs de disposer d’informations sur la performance financière des entreprises plus transparentes et plus facilement comparables, va induire des changements significatifs dans la…
