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6657 résultats trouvés pour "Avocat"
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
Abonnés Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur
Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur La discrimination se distingue de la simple différence de traitement, dès lors que la différence entre salariés procède d’un des critères prohibés…
Abonnés Apport-cession et remploi : à manier avec précaution
Le mécanisme de l’apport-cession est maintenant largement utilisé. Il n’en reste pas moins délicat à manier, ainsi que l’atteste un récent jugement du TA de Grenoble validant les redressements opérés par l’administration, non sans soulever quelques…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Abonnés Les gérants d’actifs adaptent leurs portefeuilles à la nouvelle donne mondiale Guerre commerciale, risque de crise financière, tensions géopolitiques, ralentissement de la… Sonia Ramond-Mignon OPTION FINANCE 02/05/2025 Financement Abonnés…
Climat
Souveraineté industrielle : les enjeux de la compétitivité et du financement
Souveraineté industrielle : les enjeux de la compétitivité et du financement «La souveraineté industrielle repose sur la capacité à limiter les dépendances, explique Anaïs Voy-Gillis, géographe et chief strategy and CSR officer, Humens. Pour y…
focus industrie
Abonnés Les AMC, ces ovnis financiers qui intéressent le marché français
Encore confidentiels en France, les certificats à gestion active (AMC) commencent à faire parler d’eux. A mi-chemin entre fonds et produits structurés, ils séduisent par leur souplesse, leur coût réduit et leur rapidité de mise en œuvre. Mais leur…
Edito / L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Edito / L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises Le mouvement de transformation des entreprises vers des modèles plus durables continue même si certains freins s’élèvent. Dans ses projets de réglementation Omnibus présentés en…
Réinventer les Business Models pour une décarbonation rentable
Réinventer les Business Models pour une décarbonation rentable À mi-parcours de l’objectif fixé par la Commission Européenne pour 2030, visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 (Fit…
