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8625 résultats trouvés pour "Code du travail"
Reagan contre Trump
Alors que la réponse des marchés est sans ambiguïté, la réaction encore timide du Parti républicain aux actions protectionnistes de l’exécutif américain peut surprendre. Seuls quelques sénateurs ont mené une tentative bipartisane pour reprendre à la…
Abonnés Etat de santé du salarié protégé et accord de performance collective : les premiers éclairages du Conseil d’Etat
Instauré par les ordonnances Macron, l’accord de performance collective (APC) est un dispositif qui permet, afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi, de substituer de…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Dossier partenaire Natixis IM
Perspectives Ostrum AM - mars 2025
Les vues mensuelles du marché d’Ostrum AM.
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
POLITIQUE MONÉTAIRE Abonnés Face à Trump, la BCE prête à aller plus loin dans la baisse des taux Alors que les prévisionnistes s’attendaient, en mars, à une pause imminente de la BCE dans la baisse… Ivan Best OPTION FINANCE 18/04/2025 Panorama du…
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
Fonds thématiques: des perspectives "encourageantes" en 2025 selon CPR AM
(AOF) - Les perspectives sont encourageantes pour les fonds thématiques après " trois années difficiles ". C’est la thèse défendue par Bastien Drut, responsable des études et de la stratégie de CPR AM lors d’un déjeuner de presse organisé à Paris le…
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Abonnés Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec…
