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864 résultats trouvés pour "Conciliation"
Abonnés Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ?
L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative à cette question et rejette la qualité de dirigeant de fait des banques prêteuses dans le cadre d’un financement LBO du fait des engagements…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
McPhy Energy : ouverture d’une procédure de conciliation
(AOF) - McPhy Energy a annoncé l’ouverture d’une procédure de conciliation (par décision du président du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 10 avril) et la désignation de la SCP Abitbol & Rousselet, représentée par Maître Joanna Rousselet, en…
Abonnés Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence
Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont droit à des explications substantielles sur sa logique et les critères sur lesquels il est fondé.…
Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause, par voie de témoignages, a conduit les employeurs à produire en justice des témoignages anonymisés, occultant l’identité des témoins, afin de…
Abonnés Cinq ans après, les PGE face aux difficultés de remboursement
Le dispositif des PGE mis en place dans les premiers jours de la crise sanitaire, complété par la suite par les PGE résilience pour pallier les conséquences de la crise ukrainienne, a joué son rôle d’amortisseur sur la liquidité des entreprises et la…
Interview - Claire Martinetto, présidente du directoire, Ecofi
Premium « Sur l'ISR, Ecofi veut conserver son rôle d'éclaireur d'avenir »
« Sur l'ISR, Ecofi veut conserver son rôle d'éclaireur d'avenir » Comment a évolué Ecofi depuis votre arrivée à la tête du groupe ? Entre mon arrivée, en juillet 2022, et fin 2024, les encours sous gestion sont passés de 5,6 à 8,3 Md€. Cela traduit…
Nordea AM décroche un mandat de 800 millions d’euros auprès de l'Ircantec
(AOF) - Nordea Asset Management a été sélectionné par l'Ircantec, l'un des principaux régimes de retraite publics en France, pour la gestion d'un mandat d'actions mondiales axé sur la décarbonation, en partenariat avec ODDO BHF AM. Il s'agit d'un…
EdRam : "Une dépréciation du dollar est nécessaire pour réindustrialiser les Etats-Unis"
(AOF) - Si le dollar subit une correction, affaibli par des fondamentaux légèrement dégradés et plusieurs bonnes nouvelles en Europe, dont un vaste plan d’investissement en Allemagne, Edmond de Rothschild AM prévient que cette baisse pourrait n’être…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
