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7 résultats trouvés pour "Charges sociales"
Décarbonation
Verdir les infrastructures traditionnelles : défis et opportunités
Verdir les infrastructures traditionnelles : défis et opportunités Essentielles d’un point de vue tant économique que social, les infrastructures que constituent les routes, les ponts, les réseaux énergétiques ou encore les ports et aéroports…
agriculture
Résilience climatique : l’agriculture régénératrice au cœur des enjeux de demain
S’adapter au changement climatique et réduire son empreinte carbone : tels sont les défis auxquels est aujourd’hui confrontée l’agriculture. D’où la nécessité de faire évoluer les pratiques agricoles. Comment le modèle de l’agriculture régénératrice…
Abonnés Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Arrêt n° 23-16.290 du 12 février 2025
Faits et procédure. – Deux associés cogérants d’une SARL, détenant respectivement 6 000 et 4 000 parts sociales de cette société, avaient conclu entre eux un pacte d’associés comprenant une clause d’offre alternative (buy or sell) prévoyant, en cas…
Tentative de rebond à Wall Street malgré des résultats mitigés
(AOF) - Après avoir concédé de lourdes pertes lundi, les places new-yorkaises sont attendues dans le vert à l’ouverture. Les investisseurs devraient toutefois faire preuve de prudence face aux inquiétudes grandissantes entourant l’indépendance de la…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
Newspro le portail du groupe Option Finance
Assurance de personnes Abonnés Les organismes de santé-prévoyance collective mis à contribution En santé comme en prévoyance, les collectives subissent les coups de boutoir des transferts de… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 14/04/2025…
Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause, par voie de témoignages, a conduit les employeurs à produire en justice des témoignages anonymisés, occultant l’identité des témoins, afin de…
