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4 résultats trouvés pour "Comptabilité"
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Abonnés Nouvelles règles comptables de distinction entre dettes et autres fonds propres
En février 2025, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2024-07, qui précise les critères de distinction entre dettes et autres fonds propres aussi bien pour les comptes annuels que pour les comptes consolidés en règles…
Entreprises
Abonnés Du nouveau dans le traitement comptable des dettes et des capitaux propres
A l’issue d’une longue phase de consultation, l’Autorité des normes comptables a récemment adopté un règlement relatif à la distinction entre les dettes et les autres fonds propres, qui vient définir, clarifier ou harmoniser une série de notions et…
