Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
789 résultats trouvés pour "TVA"
Tendance
Premium Risque client : les entreprises en quête d’assurance
Malgré la résurgence du risque client et fournisseur, les entreprises continuent de faire preuve de résilience. La détérioration de la conjoncture va toutefois peser sur la sinistralité, avec un niveau de défaillances élevé. Dans ce contexte, afin de…
Abonnés L’aménagement du régime TVA appliqué à l’hôtellerie et à la para-hôtellerie
L’avis du Conseil d’Etat du 5 juillet 20231 déclarant le régime de la TVA appliqué aux locations para-hôtelières partiellement incompatibles avec la directive 2006/112/CE a soulevé des incertitudes et une insécurité juridique.
Abonnés Le Conseil d’Etat assouplit le traitement fiscal de la rémunération indirecte des dirigeants sociaux
Les praticiens de la fiscalité connaissent bien la jurisprudence Gamlor, du nom d’un arrêt de la CAA de Nancy en 2003, repris par la suite par d’autres CAA. Elle a été très largement exploitée par l’administration fiscale pour remettre en cause la…
Fraude fiscale
Premium La DGFiP s’ouvre au « name & shame »
Cinq ans presque jour pour jour après que la loi lui a octroyé cette possibilité, la Direction générale des Finances publiques vient de publier pour la première fois le nom d’une entreprise ayant commis des manœuvres fiscales frauduleuses. Même si le…
Table ronde/IT et Finance
Réforme sur la facturation électronique : la dynamique doit se poursuivre !
S’il était attendu et souhaité par les entreprises, le report de la réforme sur la facturation électronique pose de nouveaux défis aux entreprises qui avaient déjà initié leur projet sur le sujet et offre de nouvelles opportunités à celles qui…
Abonnés E-commerce : les « dropshippers » devront soumettre leurs ventes à la TVA
Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour agir contre la fraude, le projet de loi de finances pour 2024 le confirme : l’activité de dropshipping doit être soumise à la TVA.
INTERVIEW - Frédéric Teper, avocat associé, Arsene
Premium "Le flou entourant certaines mesures de lutte contre la fraude fiscale dans le PLF pourrait créer de l’insécurité juridique"
Entretien avec Frédéric Teper, avocat associé, Arsene.
Abonnés Les transmissions d’immeubles dans le secteur hôtelier : un retour à une position plus orthodoxe de l’administration fiscale
La réponse Louwagie publiée le 4 juillet 2023 (JO AN du 4 juillet 2023, n° 5782) apporte des précisions intéressantes sur la neutralisation de la TVA lors de la cession d’un immeuble par un exploitant hôtelier (régime de l’article 257 bis du Code…
ENTREPRISES
Premier « name and shame » publié par l’administration fiscale
Premier « name and shame » publié par l’administration fiscale Consistant pour une administration à publier le nom d’une entreprise contrevenant à certaines de ses obligations, le « name and shame » voit, à nouveau, son champ d’action s’élargir.…
Actualité
Premium Budget 2024 - La fin des baisses d’impôts pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera bientôt adopté en Conseil des ministres, revient sur les promesses d’allègements fiscaux. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas comme prévu en 2024,…
