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1263 résultats trouvés pour "Fraude"
Boeing plaide coupable dans le drame des 737 MAX
(AOF) - Boeing annonce plaider coupable de fraude pénale, s'acquittant d'une amende de 243,6 millions de dollars dans le cadre d'un litige avec le Département américain de la justice (DOJ). Ce litige renvoie aux deux accidents mortels de 737 MAX…
DÉLAIS DE PAIEMENT
Des amendes plus lourdes pour non-respect des délais de paiement
Des amendes plus lourdes pour non-respect des délais de paiement Au cours du premier semestre, le montant moyen des amendes prononcées pour non-respect des délais de paiement a considérablement augmenté, atteignant presque le double de celui de…
Comment l’IA transforme le marché des DAF à temps partagé
Avec le développement exponentiel de l’IA générative, de nouvelles solutions de gestion émergent. Certaines pourraient transformer totalement le marché, en fournissant des analyses prospectives et des indicateurs de suivi pour des montants très…
Abonnés Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs…
Abonnés Déductibilité des intérêts financiers et dispositif hybride
Le Conseil d’Etat juge que le critère d’imposition minimale du prêteur est à analyser au niveau de son associé contrôlant, même s’il s’agit d’une personne physique, en cas de société prêteuse fiscalement translucide.
DELAIS DE PAIEMENT
Renault, ArcelorMittal, Eurodisney et HSBC Continental Europe épinglés pour non-respect des délais de paiement
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a engagé, de janvier à fin mai, 138 procédures de sanction contre des entreprises, pour un total de près de 30 millions d’euros d’amendes et…
RISQUE
Premium Cybersécurité : pensez au diagnostic de vulnérabilité
Alors que la transformation digitale des entreprises s’accélère, les gains de productivité générés s’accompagnent d’un accroissement de leur surface d’exposition, et donc du risque de fraude qui les menace. Pour limiter celui-ci, tester la…
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…
Abonnés Imposition des avoirs détenus à l’étranger : saisine de la CJUE
Le tribunal judiciaire de Nanterre a saisi la CJUE d’une question préjudicielle portant sur la compatibilité de la sanction applicable en cas de non-déclaration de comptes étrangers avec la liberté de circulation des capitaux.
Actualité
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité On sait que les non-résidents qui réalisent des plus-values immobilières françaises ou des plus-values de cession de…
