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792 résultats trouvés pour "TVA"
Abonnés Les transmissions d’immeubles dans le secteur hôtelier : un retour à une position plus orthodoxe de l’administration fiscale
La réponse Louwagie publiée le 4 juillet 2023 (JO AN du 4 juillet 2023, n° 5782) apporte des précisions intéressantes sur la neutralisation de la TVA lors de la cession d’un immeuble par un exploitant hôtelier (régime de l’article 257 bis du Code…
ENTREPRISES
Premier « name and shame » publié par l’administration fiscale
Premier « name and shame » publié par l’administration fiscale Consistant pour une administration à publier le nom d’une entreprise contrevenant à certaines de ses obligations, le « name and shame » voit, à nouveau, son champ d’action s’élargir.…
Actualité
Premium Budget 2024 - La fin des baisses d’impôts pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera bientôt adopté en Conseil des ministres, revient sur les promesses d’allègements fiscaux. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas comme prévu en 2024,…
Abonnés La mise en place de conventions de prestations de services intragroupes : une pratique aux contours toujours incertains
Alors que le recours aux prestations de services (« management fees ») est devenu depuis plusieurs années une pratique répandue dans les groupes de sociétés, le récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris en date du 22 mars 2023 (n°…
Abonnés Comment gérer sa chaîne d’approvisionnement face aux nouvelles règles de TVA récentes ?
Pour rendre plus vertueuses les chaînes d’approvisionnements, les règles de TVA nationale et internationale s’adaptent et doivent être appréhendées par les opérateurs.
Abonnés Perquisitions fiscales : européanisation et réflexes à adopter lors des opérations
Une augmentation du nombre de perquisitions à visée fiscale est à prévoir en Europe, en raison d’une volonté politique forte de lutte contre la fraude à la TVA et de la montée en puissance du parquet européen.
INTERVIEW - Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode
Premium « Les aides aux entreprises reflètent avant tout les priorités des politiques publiques »
« Les aides aux entreprises reflètent avant tout les priorités des politiques publiques » Les aides aux entreprises font souvent l’objet de controverses dans le cadre des débats politiques. Dans une étude que vous venez de consacrer à ces aides, vous…
Abonnés Evolution du régime de TVA de la location meublée : quels enseignements et quelles perspectives ?
Le régime de TVA applicable à la location meublée est partiellement remis en cause par un récent avis du Conseil d’Etat, ouvrant des perspectives favorables à certains opérateurs qui pourraient chercher à bénéficier de l’extension de la taxation pour…
Vive la désinflation ?
Vive la désinflation ? Tout, ou presque, a déjà été dit ou écrit sur les effets nocifs et pernicieux d’un régime d’inflation trop élevé. Alors que les prix à la consommation ont nettement ralenti dans la plupart des zones monétaires, doit-on se…
Abonnés La Cour de cassation donne deux mois de plus aux succursales françaises de sociétés étrangères pour contester le rejet de leur réclamation
Les délais pour faire appel d’un arrêt ou d’un jugement sont strictement encadrés par la loi et sont traditionnellement de deux mois, y compris en fiscalité (article R. 199-1 alinéa 1 du Livre des procédures fiscales). En matière judiciaire, ce délai…
