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792 résultats trouvés pour "TVA"
Expertise/IT et Finance
Pitney Bowes accompagne les entreprises face au défi de la facturation électronique
Alors que les échéances de la réforme sur la facturation électronique se rapprochent, Pitney Bowes met son expertise à disposition des entreprises et propose une solution éprouvée pour faciliter leur mise en conformité.
Expertise/IT et Finance
Réforme sur la facturation électronique : de la contrainte aux opportunités
Le passage à la facturation électronique sera une obligation pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et impose à cet effet un travail amont de cartographie des flux de facturation ainsi que des technologies et processus qui y sont liés.…
Dossier / Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
Vers une redéfinition des critères de taxation à la TVA dans la para-hôtellerie ?
La notion de « para-hôtellerie » regroupe toutes les formes de mise à disposition d’un local meublé ou garni, effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues…
Dossier / Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
Diversité des résidences services au regard des règles de destination
La question de la qualification de la destination des résidences services met en exergue la porosité des frontières des destinations reconnues par le Code de l’urbanisme. Le rattachement à telle ou telle destination dépendra en effet d’une analyse…
Edito / Lettre de l'immobilier Juin 2023
Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
Cette nouvelle édition de la Lettre de l’Immobilier est consacrée aux enjeux juridiques et fiscaux de l’immobilier géré. L’évolution rapide et protéiforme des modes d’occupation des constructions oblige les opérateurs à suivre avec attention la…
Fiscal
Abonnés Décarbonation : les recettes de la TVA ne sont pas illimitées !
Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », rendu en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe consultatif placé auprès de la Cour des comptes et…
Parole d'expert - Ostrum AM
« 2023, une année de tous les changements pour les assureurs »
Le mouvement des taux depuis mi-2022, à la fois très attendu et pourtant surprenant par son ampleur, a bouleversé certains paradigmes de gestion ancrés depuis plusieurs décennies. Les nouvelles règles comptables internationales IFRS viennent…
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
Commerce électronique : la réforme du code des douanes européennes cible les plateformes
(AOF) - La Commission européenne a présenté le 17 mai 2023 ses propositions pour une réforme du Code européen des douanes, en soulignant que le futur règlement « fera des plateformes en ligne des acteurs clés pour garantir que les marchandises…
Abonnés Les services de recharge de véhicules électriques s’analysent au sens de la TVA en des… livraisons de biens !
A l’heure où la France compte sur son territoire 100 000 bornes de recharge électrique, les opérateurs (opérateurs de point de recharge, fournisseurs de mobilité, entreprises consommatrices) doivent se soucier du régime de TVA applicable aux…
