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792 résultats trouvés pour "TVA"
Parole d’expert - Argon & Co
Transformer l’obligation de facturation électronique de 2024 en opportunité
Si, à première vue, la loi de finances 2020 peut être perçue comme une contrainte administrative et fiscale, cette obligation de facturation électronique est une réelle opportunité pour les entreprises d’optimiser leurs cycles d’achats…
Gestion financière
Premium Derniers ajustements pour la facturation électronique
Alors que la mise en place de la réforme imposant la facturation électronique s’approche à grands pas, des précisions sont encore attendues de la part du gouvernement. Si quelques points de crispation subsistent, les professionnels de la place se…
Parole d’expert - Cegid
« Cegid est candidate à l’immatriculation PDP »
Alors que les échéances de mise en œuvre de la facturation électronique se rapprochent, plusieurs sujets d’inquiétudes demeurent du côté des entreprises. Pourtant, il devient urgent qu’elles engagent leur projet en la matière, au regard notamment de…
Parole d’expert - Basware
« La réforme sur la facturation électronique suscite encore de nombreuses questions »
Alors que les échéances de mise en œuvre de la facturation électronique se rapprochent, les entreprises sont désormais très actives sur le sujet. Pour autant, elles s’interrogent encore sur de nombreux points. Entretien avec Alexis Hartmann,…
Abonnés La cession Dailly d’une créance fiscale future est-elle imposable ?
Une décision rendue par le Conseil d’Etat1 apporte une réponse qui était attendue par les contribuables comme par les banques qui acquièrent des créances d’impôt en utilisant notamment le mécanisme de la cession « Dailly » prévu par les articles…
Abonnés De la due diligence à l’intégration : le droit social au cœur d’une acquisition réussie
Si le droit social n’est bien évidemment pas le seul paramètre d’un projet d’intégration réussi, il en reste bien le cœur du réacteur, et bien maîtrisé, il permet une accélération opérationnelle du projet.
Dossier partenaire Basware
4 conseils pour (bien) se préparer à la facture électronique obligatoire
À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique deviendra progressivement obligatoire, en émission comme en réception, pour les grandes entreprises. Ces dernières doivent se préparer dès maintenant à cette réforme importante et structurante.…
Entreprises
Premium Des astuces pour réduire ses coûts
La forte inflation, avec notamment des tensions importantes sur les prix de l’énergie, oblige les entreprises françaises à contrôler beaucoup plus strictement leurs dépenses. Dans ce contexte, le monitoring et l’optimisation des frais généraux…
Abonnés L’étau se resserre en matière de taxe sur les salaires : le Conseil d’Etat a tranché !
Dans une décision récente du 31 mars 2023 (n° 460838, SA Legris Industries), le Conseil d’Etat précise les conditions de non-assujettissement à la taxe sur les salaires et confirme que les conditions à retenir doivent s’entendre cumulativement.
Abonnés Cumul des sanctions fiscales et pénales
La Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence de la CJUE.
