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1156 résultats trouvés pour "parlement européen"
Le Parlement européen veut renforcer la sécurité des jouets
(AOF) - Le Parlement européen a voté hier en faveur de la refonte des règles de l’Union en matière de sécurité des jouets avec un texte qui répond à un certain nombre de nouveaux enjeux, des jouets numériques aux achats en ligne. La proposition…
Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en 2023 ?
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a connu ses premières applications et devrait être suivie prochainement par une nouvelle directive européenne.
Auto: "Avec l'électrique, les Européens subissent une double peine" (P. Gerfaux, Publicis Sapient)
(AOF) - Avec l'arrivée du véhicule électrique, les constructeurs automobiles européens "sont menacés à la fois par une échéance qui rend nécessaire des investissements colossaux, et par l'arrivée de concurrents étrangers souvent moins chers et…
Ciel unique européen: accord entre le Parlement et le Conseil des ministres
(AOF) - Un accord provisoire a été conclu ce mercredi matin entre le Parlement européen et les négociateurs du Conseil des ministres sur la réforme des règles du ciel unique européen. Le Parlement précise que le texte adopté introduit des plans de…
Premium Révision du règlement SEPA : quels impacts ?
Présentée par la Commission européenne en septembre 2020, la stratégie européenne en matière de paiements de détail ambitionne de développer les solutions de paiement dématérialisées et instantanées. D’où le souhait de généraliser le paiement…
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
Le Parlement européen renforce la protection des lanceurs d’alerte contre l’intimidation judiciaire
Le Parlement européen renforce la protection des lanceurs d’alerte contre l’intimidation judiciaire Le Parlement européen vient d’approuver une nouvelle législation qui garantit, au sein de l’Union européenne, la protection des lanceurs d’alerte…
Abonnés L’Union européenne lance sa nouvelle machine contre le blanchiment d’argent sale
La sortie des actifs des oligarques russes de l’Union européenne en dépit des sanctions prises en réponse à l’invasion russe de l’Ukraine, illustre, une fois encore, la difficulté des Etats membres à lutter efficacement contre le blanchiment.
Les Bourses accumulent les records : 2000 milliards de capitalisation pour Nvidia
(AOF) - Les marchés européens ont prolongé leur mouvement de hausse, toujours alimenté par l'optimisme à propos de la santé des entreprises. L'indice CAC 40 a gagné 0,70% à 7966,68 points, portant ses gains sur la semaine à 2,6%. Il a atteint un…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
juridique
Abonnés La réforme du marché des prêts non performants
Transposition en droit français de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires et les acheteurs de crédits
