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1156 résultats trouvés pour "parlement européen"
Streaming musical : les eurodéputés demandent une meilleure répartition des revenus
(AOF) - Le Parlement européen appelle à l’introduction de règles européennes « garantissant que le secteur de la diffusion de musique en continu est équitable et durable ». Dans une résolution adoptée mercredi par 532 voix pour, 61 voix contre et 33…
Le Parlement européen demande l'abaissement des seuils pour l'insecticide thiaclopride de Bayer
(AOF) - "Une décision de la Commission concernant les limites maximales de résidus de l'insecticide thiaclopride" de Bayer "a été rejetée aujourd'hui" par les eurodéputés, annonce le Parlement européen. 386 eurodéputés, soit la majorité absolue, ont…
Des Bourses européennes sans entrain
(AOF) - Les marchés actions ont légèrement reculé sur fond de résultats bancaires mitigés aux Etats-Unis. L'indice CAC 40 a perdu 0,18% à 7338 points tandis que l'EuroStoxx50 a cédé 0,25% à 4443,52 points. A Wall Street, les indices évoluaient en…
Abonnés Nouveautés 2024 – Les nouvelles contraintes pour les entreprises en matière douanière
L’administration des douanes françaises est en pleine mutation en raison du transfert d’une partie de ses compétences à l’administration fiscale notamment en matière de collecte de la TVA à l’importation lors de la mise en place de l’autoliquidation…
Finance durable
Premium Les agences de notation ESG bientôt régulées
Les agences qui évaluent les entreprises sous l’angle extra-financier seront bientôt supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers. Un encadrement indispensable mais dont les contours précis sont difficiles à dessiner pour cette…
Fiscalité
Premium Les prix de transfert, premier enjeu fiscal pour les grandes entreprises
Souvent perçus comme des vecteurs d’évasion fiscale par l’administration, les prix de transfert font aujourd’hui l’objet d’une surveillance toujours plus stricte de la part du fisc. Leur détermination devient de plus en plus stratégique pour les…
Fiscalité
Premium Prix de transfert : une directive européenne aux conséquences non négligeables
La proposition de directive que vient de publier la Commission européenne, concernant les prix de transfert, n’a pas pour objectif de bouleverser la pratique des entreprises dans ce domaine. Mais le diable se niche dans les détails… et deux articles…
Où investir
Premium Les taux, toujours favoris pour 2024
Si la majorité des gérants adhèrent au scénario d’un atterrissage en douceur des économies développées, ils n’en restent pas moins prudents sur leur allocation d’actifs pour le premier semestre 2024. Cette volonté de réduire les risques apparaît…
Euro 7: l'industrie salue l'accord sur les normes d'émissions
(AOF) - Le Parlement européen a trouvé un accord avec le Conseil des ministres, le 18 décembre, sur le règlement relatif aux émissions polluantes des véhicules (Euro 7). À la demande du Parlement, le nombre de particules d'échappement sera mesuré à…
DÉLAIS DE PAIEMENT
Les associations professionnelles se mobilisent contre le projet de règlement sur les délais de paiement
Les associations professionnelles se mobilisent contre le projet de règlement sur les délais de paiement Alors que la Commission européenne a proposé mi-septembre de réduire le délai légal de paiement interentreprises à 30 jours maximum, contre 60…
