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789 résultats trouvés pour "TVA"
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen présentait, dans le cadre de sa candidature pour sa réélection au poste de président de la Commission…
Abonnés Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international
L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec…
Lexibook, Orange, Vivendi...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris-
(AOF) - Aures Aures, constructeur de terminaux et systèmes point de vente, a connu une nette baisse de son activité au troisième trimestre. Ses revenus ont chuté de 19,19% à 17,91 millions d'euros sur cette période et de 9,87% à 56,65 millions…
Orange fait appel d'une décision du PNF
(AOF) - Orange a annoncé avoir fait appel d'une décision du Parquet national financier (PNF) de saisir la somme de 312 millions d'euros dans le cadre d'un contentieux avec l'administration fiscale française sur les taux de TVA appliqués par…
Abonnés L’intelligence artificielle en matière fiscale : amour fou ou mariage de raison ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des usages offerts par ce nouvel outil qui génère fantasmes, risques et opportunités, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Elle…
Voltalia : financement d'un projet solaire de 126 mégawatts en Ouzbékistan
(AOF) - Voltalia a annoncé la signature de la documentation financière avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) pour le financement de la centrale solaire de Sarimay en Ouzbékistan. Le montage financier de la BERD,…
Abonnés D’une taxe sur les rachats d’actions à une taxe sur les réductions de capital
Alors que la rumeur d’une volonté de taxer les rachats d’actions bruissait depuis de longs mois, le projet de loi de finances pour 2025 lui donne corps en ciblant, en définitive, les réductions de capital consécutives à un rachat d’actions.
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Augmentation des taux et baisse des valeurs – Quelles incidences fiscales ?
La baisse des valeurs de l’immobilier résultant d’un contexte macroéconomique rendu difficile par une hausse inédite des taux d’intérêt, a contraint de nombreuses sociétés immobilières et leurs actionnaires à tirer des conséquences plus ou moins…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Changements d’affectation et opérations de transformation de locaux existants : quel est le coût ?
Changements d’affectation et opérations de transformation de locaux existants : quel est le coût ? Par Armelle Abadie , avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier, dans l’ensemble des sujets…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Comment faire évoluer les engagements fiscaux souscrits ?
Dans le contexte économique actuel, il est de plus en plus compliqué pour les promoteurs de respecter les engagements et délais imposés en matière fiscale. Focus sur les options pouvant permettre de faire évoluer les engagements souscrits.