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11506 résultats trouvés pour "Association"
Abonnés Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Arrêt n° 23-16.290 du 12 février 2025
Faits et procédure. – Deux associés cogérants d’une SARL, détenant respectivement 6 000 et 4 000 parts sociales de cette société, avaient conclu entre eux un pacte d’associés comprenant une clause d’offre alternative (buy or sell) prévoyant, en cas…
Interview
Abonnés Eric Delannoy, président de Tenzing : « Beaucoup d’entreprises mettent déjà en place un dividende sociétal sans l’avoir formalisé »
Eric Delannoy, président de Tenzing : « Beaucoup d’entreprises mettent déjà en place un dividende sociétal sans l’avoir formalisé » Fondateur et président du cabinet Tenzing, vous venez de publier un ouvrage consacré au « dividende sociétal »*. Cette…
ACEA : les ventes de voitures reculent au 1er trimestre dans l'Union européenne
(AOF) - Les ventes de véhicules particuliers neufs ont légèrement reculé de 0,2 % en mars dans l’Union européenne, portant la baisse sur l’ensemble du premier trimestre à 1,9 %, selon l’Association des constructeurs européens d’automobiles. L’ACEA…
Abonnés Défense : les institutionnels préparent leur réponse
L’appel du gouvernement à soutenir la base industrielle et technologique de défense française a bien été entendu par les investisseurs institutionnels. Si certains avaient pris une longueur d’avance, pour beaucoup, il s’agit de trouver les bons…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Philipp Rüede nommé directeur général de Scor L&H
(AOF) - Philipp Rüede est nommé directeur général de Scor L&H et membre du comité exécutif de Scor. Il remplace Frieder Knüpling, qui a quitté ses fonctions en juillet 2024. Il s’attachera en priorité à piloter la nouvelle stratégie L&H, à protéger…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Abonnés Licenciement du salarié protégé : même s’il est autorisé par l’administration, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge judiciaire
Bénéficiant d’une protection exorbitante, le licenciement du salarié, porteur de mandat de représentant du personnel, est soumis à une autorisation préalable de l’administration du travail. Dès lors, son licenciement prononcé sur la base d’une…
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Vivendi : rebondissement judiciaire concernant la scission du groupe
(AOF) - Dans sa décision rendue ce mardi, la Cour d'Appel de Paris a demandé à l’AMF de réétudier, pour défaut de motivation, sa décision initiale concernant le projet de scission en quatre entités (Canal+, Havas, Louis Hachette et Vivendi SE) du…
