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4357 résultats trouvés pour "Garanties"
La BNS réduit son taux directeur de 25 points de base
(AOF) - La Banque nationale suisse (BNS) a procédé, comme anticipé, à un abaissement de son taux directeur de 25 points de base, pour le faire passer à 0,25%, au plus bas depuis septembre 2022. Ce changement de taux entrera en vigueur demain. Cet…
Abonnés Conséquences de l’interdépendance entre un contrat de crédit-bail et un contrat de maintenance
Dans une décision récente, publiée au bulletin, la Cour de cassation fait un rappel utile d’une problématique récurrente en matière de crédit-bail : la caractérisation et les conséquences d’une interdépendance contractuelle (Cass. com. 5 févr. 2025,…
Bruxelles lance un plan d'action en faveur du secteur des métaux
(AOF) - La Commission européenne a présenté ce mercredi un Plan d’action pour maintenir et développer les capacités industrielles européennes dans les secteurs de l'acier et des métaux. Elle juge que ce secteur est " fondamental pour l'économie…
DIRECTIONS FINANCIERES
Recrutement : les financiers étrangers ont la cote
Les directions financières font de plus en plus appel à des cadres étrangers non européens pour les accompagner dans la stratégie internationale de l’entreprise. Leur recrutement passe toutefois par des procédures administratives spécifiques,…

Audi (Volkswagen) annonce la suppression de 7500 postes d'ici à 2029
(AOF) - Audi, filiale de Volkswagen annonce que sa direction et son comité d'entreprise ont convenu d'une réduction d'effectifs "socialement responsable" "pouvant aller jusqu'à 7 500 emplois dans les secteurs indirects d'ici 2029". Il s'agit selon le…
Biomérieux obtient l’autorisation 510(k) de la FDA pour Vitek Compact Pro
(AOF) - bioMérieux annonce l’obtention de l’autorisation 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour son produit Vitek Compact Pro. Le spécialiste du diagnostic in vitro précise que ce système d’identification des micro-organismes…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Dossier partenaire Natixis IM
Intelligence artificielle : faire converger révolution numérique et transition écologique
Selon Mirova, l'IA doit être un outil au service de la société, tout en respectant les limites planétaires, pas seulement un vecteur de croissance.

Gestion des risques
Premium Commerce en ligne : la fraude prend de nouvelles formes
Outre la fraude traditionnelle au moyen de paiement utilisé pour régler une transaction, les commerçants physiques et, surtout, en ligne sont aujourd’hui la cible de nouvelles typologies de pratiques illicites, dont le préjudice associé peut…
