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656 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Actualité
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité On sait que les non-résidents qui réalisent des plus-values immobilières françaises ou des plus-values de cession de…
Dossier partenaire Basware
Deloitte et Basware annoncent un partenariat pour transformer l’avenir de la facturation électronique
Paris, le 21 mai 2024 - Ce partenariat permettra d'accélérer l'automatisation du traitement des factures sans aucune intervention manuelle dans un contexte de généralisation des réglementations liées au passage obligatoire à la facturation…
Carrière
Les compliance officers tendent à se spécialiser
Portés par les évolutions réglementaires liées à la conformité, les spécialistes de la compliance prennent du galon dans les entreprises. Si le marché de l’emploi pour ces profils est toujours favorable aux candidats, les recruteurs restent très…
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer l’urgente nécessité pour le législateur français de préciser les contours d’un régime fiscal visant à faciliter la concrétisation de ces opérations de…
Abonnés Le PNF fête ses 10 ans dans un contexte de lutte effrénée contre la fraude fiscale
Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour déployer son plan de lutte contre la fraude aux finances publiques, et quelques semaines avant les annonces…
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
Remploi de l’article 150-0 B ter du CGI : des nouveautés concernant le réinvestissement dans les véhicules de capital-investissement
La loi de finances pour 2024 est venue modifier les conditions que doivent respecter les véhicules de capital-investissement éligibles au réinvestissement économique de l’article 150-0 B ter du CGI.
Record du S&P-500 ; les marchés rassurés par les propos de Powell
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé dans le vert lors d'une séance qui a été le théâtre d'un record en clôture du S&P-500. Les commentaires du président de la Fed devant le Congrès laissent présager d'une tendance vers une baisse des…
Nouveau record pour le S&P 500 à plus de 5150 points
(AOF) - Les marchés américains progressent, soutenus en particulier par les valeurs technologiques. S'exprimant pour le deuxième jour devant le Congrès, Jerome Powell réaffirmera ses positions. A savoir que les baisses de taux d'intérêt sont…
Progression en vue pour Wall Street : vers une séance difficile pour Victoria's Secret
(AOF) - Les marchés actions américains sont attendus en hausse. Ils bénéficient des annonces de la BCE, qui a notamment abaissé ses projections d'inflation pour les prochaines années. L'euro a perdu du terrain contre le dollar. Les données…
