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656 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Social
Abonnés Pas de contestation devant le juge du bénéfice net certifié en matière de participation
Le calcul de la réserve spéciale de participation nécessite de déterminer le montant du bénéfice net et des capitaux propres de l’entreprise, lesquels peuvent être certifiés soit par l’inspecteur des impôts, soit par un commissaire aux comptes, c’est…
Fiscal
Abonnés Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester
Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester Dans une décision rendue le 24 janvier 2024 (1), le Conseil constitutionnel a considéré que l’impossibilité pour les salariés, y…
Tendance
Premium Les chantiers des directeurs financiers 2024
Aguerries par plusieurs années de crises, les directions financières restent focalisées sur la maîtrise des coûts et la modernisation des outils technologiques. Un nouveau défi les attend toutefois avec le développement de la performance…
TF1 au sommet du SBF 120 après un relèvement d'Oddo BHF
(AOF) - TF1 (+7,66% à 8,08 euros) a culminé en tête de l'indice SBF 120 à la faveur d'un relèvement d’opinion d'Oddo BHF, qui passe à Surperformance tout en rehaussant son objectif de cours désormais fixé à 13 euros, contre 10 euros auparavant. "Nos…
TF1 attaque France Télévisions à Bruxelles pour "aide d'Etat illégale"
(AOF) - Le groupe TF1, qui domine l'indice SBF 120 (+4,86% à 7,87 euros), a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur de France Télévisions, a fait savoir l'AFP, confirmant une…
Abonnés Prix de transfert : les ETI et les incorporels en ligne de mire
Le projet de loi de finances pour 2024 replace les prix de transfert au centre des discussions en prévoyant un certain nombre de mesures de durcissement de la législation actuelle. Si le but affiché par le gouvernement est de renforcer la position de…
Abonnés Vers un renforcement du contrôle des valorisations d’actifs incorporels ?
L’introduction d’une méthode de contrôle ex post des valorisations d’incorporels transférés hors de France constitue une réelle nouveauté et une source d’insécurité juridique supplémentaire dont les groupes doivent bien mesurer la portée.
Actualité
Premium Fiscalité - Crédit d’impôt recherche : l’étau se resserre
Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour…
Fraude fiscale
Premium La DGFiP s’ouvre au « name & shame »
Cinq ans presque jour pour jour après que la loi lui a octroyé cette possibilité, la Direction générale des Finances publiques vient de publier pour la première fois le nom d’une entreprise ayant commis des manœuvres fiscales frauduleuses. Même si le…
Abonnés E-commerce : les « dropshippers » devront soumettre leurs ventes à la TVA
Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour agir contre la fraude, le projet de loi de finances pour 2024 le confirme : l’activité de dropshipping doit être soumise à la TVA.
