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7958 résultats trouvés pour "Code du travail"
M&A
Premium Fusions-acquisitions : les break-up fees s’invitent dans les contrats français
A l'image de celle que vient d'accorder Google, dans le cadre du rachat de la startup Wiz, les clauses de break-up fee sont courantes dans le monde anglo-saxon. Ces clauses qui permettent de rompre un protocole d’accord de cession d’une entreprise…
Abonnés CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne
Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles…
Abonnés Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ?
Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des…
Abonnés Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur
Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur Tout salarié licencié pour motif économique doit se voir proposer un dispositif d’accompagnement, afin de faciliter son retour à l’emploi au moyen d’actions de formation ou…
Gestion des carrières
Les seniors, parents pauvres de la banque
La dernière réforme des retraites avait attiré l’attention sur la position des seniors dans la banque. Pour autant, leur prise en compte, et la mise en place d’indispensables plans de formations adaptés, sont loin d’être acquises.
Carbios : évolution de la gouvernance
(AOF) - Carbios, pionnier du développement et de l’industrialisation de technologies biologiques visant à réinventer le cycle de vie du plastique et des textiles, annonce la démission de Philippe Pouletty de ses mandats de président du conseil…
Abonnés Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus…
Arkema installe son siège social à La Défense
(AOF) - Arkema annonce qu’il installe son nouveau siège social à la Défense, soulignant que le plus grand quartier d’affaires d’Europe est idéalement situé pour accueillir ses différents partenaires. Avec environ 25 000 m2, ce bâtiment baptisé…
Abonnés Conséquences de l’interdépendance entre un contrat de crédit-bail et un contrat de maintenance
Dans une décision récente, publiée au bulletin, la Cour de cassation fait un rappel utile d’une problématique récurrente en matière de crédit-bail : la caractérisation et les conséquences d’une interdépendance contractuelle (Cass. com. 5 févr. 2025,…
Premium La biodiversité, une thématique en quête de renouveau
Il a encore été difficile, l’année dernière, de collecter sur le sujet de la biodiversité, relégué au second plan par les enjeux macroéconomiques et géopolitiques. Les gérants veulent croire que l’amélioration continue de la qualité des données…
