Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
6612 résultats trouvés pour "Avocat"
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
Abonnés Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur
Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur La discrimination se distingue de la simple différence de traitement, dès lors que la différence entre salariés procède d’un des critères prohibés…
Abonnés Apport-cession et remploi : à manier avec précaution
Le mécanisme de l’apport-cession est maintenant largement utilisé. Il n’en reste pas moins délicat à manier, ainsi que l’atteste un récent jugement du TA de Grenoble validant les redressements opérés par l’administration, non sans soulever quelques…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Réglementation Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ? La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français… Chloé Consigny OPTION FINANCE 30/04/2025…
Climat
Souveraineté industrielle : les enjeux de la compétitivité et du financement
Souveraineté industrielle : les enjeux de la compétitivité et du financement «La souveraineté industrielle repose sur la capacité à limiter les dépendances, explique Anaïs Voy-Gillis, géographe et chief strategy and CSR officer, Humens. Pour y…
Edito / L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Edito / L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises Le mouvement de transformation des entreprises vers des modèles plus durables continue même si certains freins s’élèvent. Dans ses projets de réglementation Omnibus présentés en…
Réinventer les Business Models pour une décarbonation rentable
Réinventer les Business Models pour une décarbonation rentable À mi-parcours de l’objectif fixé par la Commission Européenne pour 2030, visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 (Fit…
Conjuguer transition ESG et compétitivité : les défis du Paquet Omnibus
Conjuguer transition ESG et compétitivité : les défis du Paquet Omnibus L’économie européenne doit relever un défi qui peut sembler paradoxal : gagner en compétitivité – ce qui peut être facilité par un allégement de la contrainte réglementaire –…
