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655 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
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Assurance de personnes Abonnés Les organismes de santé-prévoyance collective mis à contribution En santé comme en prévoyance, les collectives subissent les coups de boutoir des transferts de… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 14/04/2025…
Parole d’expert – Vianney Donadoni, product marketing manager chez Cegid
L’ERP, socle du passage à la facturation électronique
Alors que les échéances de la mise en place de la facturation électronique se rapprochent, l’heure est désormais au choix des PDP pour les entreprises. Le recours à une solution unique et complète de facturation électronique intégrée à un ERP…
Abonnés Comptes à l’étranger : rappels pratiques à l’approche de la déclaration de revenus
Chaque année, au mois de mai, les contribuables domiciliés en France doivent, en même temps que leur déclaration de revenus, informer l’administration fiscale des comptes qu’ils détiennent à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de comptes…
Abonnés CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne
Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles…
Abonnés Pourquoi les PDG des entreprises françaises devraient davantage s’intéresser au juridique
Les PDG français doivent impérativement intégrer le droit comme un levier de compétitivité. Face aux ruptures technologiques, réglementaires, géopolitiques et sociétales, la compréhension des cadres juridiques est essentielle pour transformer,…
Facturation électronique - table ronde
Facturation électronique : comment choisir sa PDP ?
L’annonce faite par le gouvernement à l’automne dernier de renoncer à faire du PPF une plateforme de dématérialisation rebat les cartes pour de nombreuses entreprises mais aussi pour les acteurs de la place. Parallèlement, depuis cet automne,…
Facturation électronique - expertise
Basware et Deloitte, un partenariat gagnant pour les entreprises
Au travers de leur partenariat, Basware et Deloitte ont constitué un socle méthodologique et technologique solide pour aider les entreprises à relever leurs différents défis et notamment pour les accompagner dans leur passage à la facturation…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
Abonnés Avis du Conseil d’Etat sur la déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux : dernier avis avant transmission à l’ALBC ?
Une fois n’est pas coutume, ce qui peut paraître évident ne l’est pas toujours et le gouvernement français peut s’appuyer sur le Conseil d’Etat pour rappeler certaines évidences.
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
