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68 résultats trouvés pour "Patrimoine"
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Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Abonnés Capital-investissement : les fonds secondaires et de continuation montent en puissance
Longtemps considéré comme à l’abri de la volatilité, le capital-investissement est aussi contraint de s’adapter au nouvel environnement économique et de marché. Face au ralentissement des distributions et à la prudence croissante des investisseurs…
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Abonnés La stratégie d’investissement de détail (RIS) : une opportunité réglementaire pour mobiliser l’épargne des ménages européens
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures dans le cadre de sa stratégie en matière d’investissements de détail (retail investment strategy ou « RIS »), afin d’encourager la participation des capitaux privés au…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
L'Autorité de la concurrence valide l'acquisition de Galimmo par Carmila
(AOF) - Carmila (+0,12% à 17,10 euros) annonce qu’elle "prend acte" de la décision de l’Autorité de la concurrence, qui met un terme à la période dérogatoire concernant la reprise des galeries commerciales de Galimmo, rendue définitive ce jour.…
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