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11 résultats trouvés pour "Charges sociales"
CONTENTIEUX
Abonnés Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité
« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un…
Réglementation
Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle impose de nouvelles règles aux entreprises pour favoriser l’équité salariale et la transparence des rémunérations.…
Abonnés Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur
Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur La discrimination se distingue de la simple différence de traitement, dès lors que la différence entre salariés procède d’un des critères prohibés…
Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Entreprises
Abonnés Du nouveau dans le traitement comptable des dettes et des capitaux propres
A l’issue d’une longue phase de consultation, l’Autorité des normes comptables a récemment adopté un règlement relatif à la distinction entre les dettes et les autres fonds propres, qui vient définir, clarifier ou harmoniser une série de notions et…
Décarbonation
Verdir les infrastructures traditionnelles : défis et opportunités
Verdir les infrastructures traditionnelles : défis et opportunités Essentielles d’un point de vue tant économique que social, les infrastructures que constituent les routes, les ponts, les réseaux énergétiques ou encore les ports et aéroports…
agriculture
Résilience climatique : l’agriculture régénératrice au cœur des enjeux de demain
S’adapter au changement climatique et réduire son empreinte carbone : tels sont les défis auxquels est aujourd’hui confrontée l’agriculture. D’où la nécessité de faire évoluer les pratiques agricoles. Comment le modèle de l’agriculture régénératrice…
Abonnés Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Arrêt n° 23-16.290 du 12 février 2025
Faits et procédure. – Deux associés cogérants d’une SARL, détenant respectivement 6 000 et 4 000 parts sociales de cette société, avaient conclu entre eux un pacte d’associés comprenant une clause d’offre alternative (buy or sell) prévoyant, en cas…
Tentative de rebond à Wall Street malgré des résultats mitigés
(AOF) - Après avoir concédé de lourdes pertes lundi, les places new-yorkaises sont attendues dans le vert à l’ouverture. Les investisseurs devraient toutefois faire preuve de prudence face aux inquiétudes grandissantes entourant l’indépendance de la…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
