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7108 résultats trouvés pour "Loi"
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Restructuring : changement à la tête du Ciri
Exit la fonction publique et Bercy pour Pierre-Olivier Chotard qui pilotait depuis deux ans et demi le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). L’énarque, qui rejoint désormais la banque d’affaires Rothschild & Co, est remplacé…
CONTENTIEUX
Abonnés Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité
« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un…
Réglementation
Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle impose de nouvelles règles aux entreprises pour favoriser l’équité salariale et la transparence des rémunérations.…
Acquisition au Royaume-Uni pour Remake
(AOF) - Remake a poursuivi son expansion Outre-Manche avec le rachat, auprès de Knight Property Group PLC, d’un centre de formation et d’activité à Aberdeen pour le compte de sa SCPI Remake Live. Le montant total de la transaction s’élève à 16,9…
Abonnés Apport-cession et remploi : à manier avec précaution
Le mécanisme de l’apport-cession est maintenant largement utilisé. Il n’en reste pas moins délicat à manier, ainsi que l’atteste un récent jugement du TA de Grenoble validant les redressements opérés par l’administration, non sans soulever quelques…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Foncière Inéa boucle un bon premier trimestre
(AOF) - L’acteur de référence de l’immobilier tertiaire en régions et spécialiste du green building a dévoilé des revenus locatifs bruts consolidés de 20,9 millions d’euros, en progression de 10,7 % sur les trois premiers mois de l’année. Foncière…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Réglementation Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ? La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français… Chloé Consigny OPTION FINANCE 30/04/2025…
Décarbonation
Les défis de la décarbonation des actifs réels
Les défis de la décarbonation des actifs réels Selon les estimations des experts, 80 % à 90 % du parc immobilier de 2050 existent déjà. Dans ce cadre, sa décarbonation passera nécessairement par la réhabilitation de l’ancien. Sur le papier, la tâche…
