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733 résultats trouvés pour "Agrément"
Abonnés Crédit d’impôt pour l’industrie verte : décryptage du nouveau service d’agrément
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024, actuellement examiné par le Sénat en première lecture, propose la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV).
DROIT SOCIAL
Abonnés Traitement des management packages : la jurisprudence sociale suit le sillage fiscal ?
A l’occasion d’un arrêt rendu le 28 septembre intervenant quatre ans après la jurisprudence Barrière, la Cour de cassation revient sur le traitement social des bons de souscription d’actions (BSA) octroyés aux salariés et dirigeants relevant du…
Abonnés Traitement des management packages – l’administration sociale suit le sillage fiscal
A l’occasion d’un arrêt rendu le 28 septembre dernier intervenant quatre ans après la jurisprudence Barrière, la Cour de cassation revient sur le traitement social des bons de souscription d’actions (BSA) octroyés aux salariés et dirigeants relevant…
Régulation
Premium DSP 3 : un nouveau cadre européen des services de paiement
Proposée par la Commission européenne, la nouvelle directive européenne sur les paiements , DSP3, parvient en partie à corriger les insuffisances du cadre règlementaire actuel.
Tendance
Premium Les produits structurés s’invitent dans la gestion de trésorerie
La hausse des taux d’intérêt a permis aux banques d’investissement de concevoir une nouvelle génération de produits structurés. Ces derniers offrent des garanties en capital et des coupons relativement attractifs. Ils intéressent à ce titre la…
Edito
Abonnés Le grand retour des corporate
La folle période post-covid semble – pour l’heure – bel et bien tournée pour le marché des fusions-acquisitions. Ce dernier n’en est pas pour autant amorphe. Si la remontée des taux et les difficultés de financement ébranlent en particulier la…
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte : quelles opportunités pour les industriels éligibles ?
Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – d’ores et déjà…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Edenred leader du CAC 40 après un avis de l'Autorité de la Concurrence
(AOF) - Plus fort repli hier de l'indice phare de la place parisienne, Edenred (+4,11% à 55,22 euros) s'est adjugé ce mardi la première place du CAC 40. Elior (+3,06% à 1,71 euro) et Sodexo (1,62% à 99,10 euros) ont également été bien orientés en…
Le début de la fin…
Par Alice Mony, associée - droit social (à gauche) et Agnieszka Opalach, counsel – PE, M&A, King & Spalding
